Le service de la sécurité et des contrôles maritimes (SSCM)
La division sécurité, navigation et prévention des risques (DSNPR)
La division sécurité, navigation et prévention des risques se compose des subdivisions des phares et balises de La Rochelle, du Verdon et d’Anglet ainsi que de l’unité signalisation maritime.
Les subdivisions des phares et balises assurent la maintenance et l’entretien du dispositif de signalisation maritime de la façade sud-atlantique. Ce dispositif d’établissements de signalisation maritimes (ESM) se compose principalement de 15 grands phares, de 8 tourelles, de 202 feux de 324 bouées et de 427 espars de signalisation. Il comprend aussi une station de GPS différentiel qui participe à préciser le positionnement satellitaire des navires.
Les missions assurées sont de deux ordres :
- Les missions régaliennes :
- Recueil et transmission des informations nautiques
- Création, modification ou suppression des ESM
- Contrôle de conformité de l’information fournie aux navigants.
- Les missions opérationnelles :
- Maintenance préventive des ESM
- Interventions curatives sur les ESM
- Modernisation des ESM
- Préparation des marchés et suivi de chantiers
- Conception de nouveaux balisages et participation aux commissions nautiques locales en tant qu’expert.
Par ailleurs, les agents sont amenés à entretenir et valoriser l’immobilier utilisé par les Phares et balises.
La division du contrôle des activités maritimes (DCAM)
La division du contrôle des activités maritimes est en charge de trois grandes missions :
1. La mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes (sous l’autorité de la préfète de région) :
- Établissement et tenue à jour du plan interrégional de contrôle des pêches ;
- Coordination de l’action des services chargés du contrôle des pêches à terre ;
- Animation du réseau interrégional de contrôle des pêches ;
- Représentation de la DIRM SA aux réunions nationales et régionales relatives au contrôle des pêches ;
- Traitement des sanctions administratives ;
- Rédaction des mémoires en défense devant les tribunaux administratifs.
2. Le développement de l’activité de contrôle de l’environnement marin :
- Élaboration, dans le cadre des instructions nationales, d’une politique en matière de contrôle de l’environnement marin ;
- Création et animation du réseau correspondant.
3. Le management de la vedette régionale GABIAN.
La division assure, en outre, d’autres missions :
- Relation avec le tribunal maritime de Bordeaux ;
- Tutelle des stations de pilotage maritime ;
- Sûreté portuaire ;
- Liaison avec la division AEM (Action de l’État en mer) de la préfecture maritime ;
- Gestion de crise ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) ;
- Officier de sécurité de la DIRM.
La division de la sécurité des navires et de la qualité (DSNQ)
La division de la sécurité des navires et de la qualité (DSNQ) est chargée :
- Du pilotage de l’activité des centres de sécurité des navires ;
- D’assurer l’appui méthodologique et juridique des deux centres de sécurité des navires ;
- D’assurer l’appui de la direction pour les questions relevant de la sécurité des navires ou la prévention des risques professionnels maritimes ;
- D’assurer le fonctionnement et la coordination de la commission régionale de sécurité.
Les Centres de Sécurité des Navires (CSN) sont des services spécialisés chargés de l’inspection des navires professionnels. Ils participent à la sécurité des navires et des marins en mer, en s’assurant de la conformité des navires aux réglementations.
Les CSN assurent deux types de contrôle :
- Les contrôles au titre de l’État du Pavillon ;
- Les contrôles au titre de l’État du Port.
Les CSN sont également en charge de diverses autres missions d’expertise ou de contrôle effectuées.