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La Direction
 

Le service de l’action économique et de l’emploi maritime (SAEEM)

Le service de l’action économique et de l’emploi maritime est constitué de deux divisions et d’une délégation localisée à La Rochelle.
 
 

La division ressources durables et action économique (DRDAE)

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publié le 16 septembre 2020 (modifié le 30 septembre 2020)

La division ressources durables et action économique (DRDAE) concourt au développement durable des activités maritimes, plus particulièrement dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Elle est en charge de deux missions principales :

1. Encadrer les activités de pêche maritime (professionnelle et de loisir) et d’aquaculture (cultures marines)

À ce titre, la division participe à :

  • L’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation liée aux activités pêche et conchyliculture, dans un objectif de gestion des ressources et de l’espace marins ;
  • La gestion des droits à produire ;
  • La mise en œuvre de mesures de police sanitaire ;
  • La tutelle du comité régional de la conchyliculture et du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
  • La tutelle des organisations de producteurs (OP) ;
  • L’instruction et le suivi des recours contentieux.

2. Mettre en œuvre les politiques d’aide publique aux secteurs des pêches maritimes et de l’aquaculture de l’Union européenne (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche - FEAMP)

La délégation Poitou-Charentes

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publié le 16 septembre 2020 (modifié le 30 septembre 2020)

La délégation Poitou-Charentes, basée à La Rochelle, concourt au développement durable des activités maritimes, plus particulièrement dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Elle est en charge de deux missions principales :

1. L’encadrement des activités de pêche maritime (professionnelle et de loisir) et d’aquaculture en Charente-Maritime :

À ce titre, la délégation participe à :

  • L’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation liée aux activités pêche et conchyliculture, dans un objectif de gestion des ressources et de l’espace marins ;
  • La délivrance de licences européennes de pêche et des autorisations européennes / nationales de pêche autorisant l’accès à certaines ressources (sole, cabillaud, anchois, thon rouge…) ;
  • La tutelle du comité régional de la conchyliculture de Charente maritime ;
  • Le contrôle de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) ;
  • L’instruction et la délivrance des demandes de permis de mise en exploitation (PME) des navires de pêche ainsi que le pilotage de la commission régionale de gestion de la flotte.

2. La mise en œuvre des politiques d’aide publique aux secteurs des pêches maritimes et de l’aquaculture de l’Union européenne (FEAMP) et de l’État au niveau nationale et au niveau local

À ce titre, la délégation :

  • Instruit les dossiers de demandes d’aides sur les mesures nationales du FEAMP ;
  • Instruit les demandes d’aides de cofinancement de l’État sur les dossiers relevant des mesures régionales de Charente-Maritime ;
  • Assure le suivi financier des dispositifs d’aides FEAMP ;
  • Assure le suivi des inspections nationales (CICC, DPMA, ASP) et communautaires sur les dossiers relevant de la mesure nationale.

La division emploi et formation maritimes (DEFM)

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publié le 16 septembre 2020 (modifié le 30 septembre 2020)

La division emploi et formation maritimes concourt à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime, à la politique du travail, de l’emploi maritime, de la formation professionnelle, de l’action sociale et de la prévention des risques professionnels.

Elle est en charge de promouvoir tous les métiers de la mer, les métiers traditionnels comme les navigants mais aussi les nouveaux métiers en développement dans la Région comme par exemple les énergies marines renouvelables, ou encore les activités à forts potentiel comme le Surf en Nouvelle-Aquitaine.

A ce titre, elle est en charge principalement de deux grandes missions :

1. La délivrance des titres et brevets aux marins, condition préalable obligatoire pour pouvoir occuper un emploi navigant

Les agents sont en charge d’instruire les demandes et de s’assurer que les marins réunissent les conditions pour pouvoir se voir délivrer leurs brevets.

2. L’autorité académique dans les centres de formation sous compétence de la DIRM Sud-Atlantique

Sur le périmètre d’action de la DIRM Sud-Atlantique, on trouve deux lycées maritimes situés à la Rochelle et Ciboure. Ces établissements sont sous tutelle de la DAM et de la DIRM SA qui en assure la fonction d’autorité académique.