Le dispositif de suivi du DSF

Une fois le volet stratégique adopté en 2019 (situation de l’existant et objectifs stratégiques), celui-ci est décliné en un volet opérationnel composé d’un dispositif de suivi et d’un plan d’action.

Cette troisième partie du DSF précise les modalités d’évaluation de la mise en œuvre du document stratégique de façade. Elle recense les dispositifs de collecte et de surveillance avec une double ambition : mettre à jour la situation de l’existant et mesurer l’atteinte des objectifs stratégiques, respectivement les parties 1 et 2 du DSF.

Pour ce premier exercice de mise en œuvre intégrant également une dimension socio-économique, le dispositif de suivi se matérialise par un document principal (tome 1) et 5 annexes (tome 2). Ce document permet de disposer d’une synthèse non technique accessible à l’ensemble des parties prenantes et présente un aperçu des dispositifs de collecte et de surveillance identifiés pour recueillir les données nécessaires relatives à la surveillance du milieu marin et aux activités socio-économiques.

Pour sa partie relative aux « écosystèmes marins », le dispositif de suivi s’inscrit dans la continuité du programme de surveillance du plan d’action pour le milieu marin approuvé en 2015. A cet effet, chacun des programmes de surveillance est élaboré et mis en œuvre par un établissement scientifique ou technique qui formule des propositions d’évolution pour répondre aux objectifs du dispositif de suivi.

En complément, une partie intègre des données de suivi concernant les activités socio-économiques de la mer et du littoral et référence les dispositifs de collecte relatifs aux activités, aux usages et politiques publiques.

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