Instauration, depuis le 1er septembre 2015, d’un titre de certificat de cuisinier de navire.
Afin de répondre à la convention du travail maritime et à la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne et de la Fédération européenne des travailleurs des transports concernant la convention du travail maritime 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, un titre de certificat de cuisinier de navire a été instauré à compter du 1er septembre 2015.
Vous pouvez consulter le décret et l’arrêté correspondants en cliquant sur le lien suivant.
Sur le même sujet
Le Salon Nautique d’Arcachon 2025
Le Salon Nautique d’Arcachon s’est tenu du 18 au 21 avril 2025 sur le port d’Arcachon. Ce rendez-vous annuel a réuni de nombreux visiteurs venus (…)
6 mai 2025
Avis de participation du public sur le document stratégique de façade Sud-Atlantique par voie (…)
Avis de participation du public sur le document stratégique de façade Sud-Atlantique Participation du public par voie électronique du 5 mai au 5 (…)
18 avril 2025