Formulaires à destination des marins et des armateurs
1- Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime
Pour tout renseignement complémentaire, se rendre à l’article « délivrance des titres et brevets ».
2- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Pour tout renseignement complémentaire, se rendre à l’article« revalidation des titres de marin ».
3- Déclaration de perte ou de vol d’un document professionnel maritime
Pour déclarer la perte ou le vol d’un document professionnel maritime, le CERFA N° 15779*02 doit être transmis :
A la DIRM pour les titres de formation professionnelle maritime
Au service DML de la DDTM où vous êtes identifié pour le livret professionnel maritime
• Formulaire de déclaration de perte ou de vol d’un document professionnel maritime (CERFA N°15779*02)
4- Demande de dérogation
5- Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines
6- Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres États