1- Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime

• Formulaire de demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime (CERFA N°15004*04)

◦ Notice d’information relative à la demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime (CERFA N°51734#03)

Pour tout renseignement complémentaire, se rendre à l’article « délivrance des titres et brevets ».

2- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime

• Formulaire de demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (CERFA N°14949*03)

Pour tout renseignement complémentaire, se rendre à l’article« revalidation des titres de marin ».

3- Déclaration de perte ou de vol d’un document professionnel maritime

Pour déclarer la perte ou le vol d’un document professionnel maritime, le CERFA N° 15779*02 doit être transmis :
 A la DIRM pour les titres de formation professionnelle maritime
 Au service DML de la DDTM où vous êtes identifié pour le livret professionnel maritime
• Formulaire de déclaration de perte ou de vol d’un document professionnel maritime (CERFA N°15779*02)

4- Demande de dérogation

• Formulaire : Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d’appui (CERFA N°14194*01)

5- Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines

• Formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (CERFA N°14750*02)

6- Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres États

• Formulaire de demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres États (CERFA N°15333*03)