Formulaires à destination des marins et des armateurs
1- Demande de délivrance d’un titre ou d’un diplôme de formation professionnelle maritime
Pour tout renseignement complémentaire, se rendre à l’article « délivrance des titres et brevets ».
2- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Pour tout renseignement complémentaire, se rendre à l’article« revalidation des titres de marin ».
3- Déclaration de perte ou de vol d’un document professionnel maritime
Pour déclarer la perte ou le vol d’un document professionnel maritime et en demander le duplicata corresponsant, le CERFA N° 15779*02 doit être transmis :
- A la DIRM pour les titres de formation professionnelle maritime
- Au service DML de la DDTM où vous êtes identifié pour le livret professionnel maritime
• Demande de duplicata d’un document professionnel maritime (CERFA N°15779*02)
4- Demande de dérogation
5- Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines
6- Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres États
Déclaration des services
1- Si vous naviguez sous pavillon français, par affiliation à la sécurité sociale des marins ENIM, les services des affaires maritimes disposent des relevés de navigation (parfois avec quelques mois de retard).
Les services accessibles sur les bases informatiques de l’administration sont identiques à votre vision sur votre espace numérique maritime.
2- Si vous naviguez sous pavillon étranger, vous devez transmettre des attestations d’embarquements précisant vos dates d’embarquements/débarquements, vos fonctions à bord, les caractéristiques des navires. L’administration pourra également vous réclamer vos contrats de travail, bulletins de salaire et certificat d’enregistrement du navire. Une attestation modèle figure en annexe de l’arrêté.
Remarque : Pour faciliter la rédaction, ce modèle est également accessible en format libre.
Prise en compte de la navigation
> Les périodes de service en mer sont exprimées en mois et jours.
> Trente jours valent un mois.
> Un mois civil vaut un mois quel que soit le nombre de jours.
Le service en mer requis doit avoir été accompli à titre professionnel à bord de navires battant pavillon français ou étranger. La navigation accomplie à titre privé n’est pas prise en compte.