Élaboration du dispositif de suivi

Bien que placé sous la responsabilité conjointe des préfets coordonnateurs de façade, ce dispositif est essentiellement piloté à l’échelle nationale (Ministères en charge de la mer et de l’environnement, Office français de la biodiversité (OFB) et Agences de l’eau) pour garantir la cohérence d’approche des dispositifs de suivi élaborés à l’échelle nationale.

Conformément au code de l’environnement et une fois élaboré, le dispositif de suivi a été soumis à l’autorité environnementale qui a rendu son avis le 5 mai 2021. Une consultation du public et des instances réglementaires s’est ensuite déroulée du 20 mai au 20 août 2021, notamment à travers la plateforme « mer et littoral 2030 ».

Les préfets coordonnateurs ont adopté le dispositif de suivi par arrêté inter-préfectoral en date du 28 octobre 2021. La déclaration environnementale associée dresse le bilan de ces consultations en vue d’éventuelles adaptations et précise les conditions de leur prise en compte.