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Vous avez un projet en mer : vérifier son impact sur la signalisation maritime
Si vous avez un projet en mer qui peut avoir un impact sur la signalisation maritime* (au-delà de la bande côtière des 300 mètres et pour ce qui concerne les voies d’accès à un port), contacter la division des Phares et Balises compétente. Selon votre projet, l’instruction d’un dossier de Création, Modification et Suppression (CMS) d’aides à la navigation maritime peut être obligatoire.
* tout objet flottant (en surface ou affleurant) ou posé à même le fond marin peut générer un obstacle ou une obstruction à la navigation et nécessiter un balisage adapté et donc une procédure CMS. Exemples : ferme aquacole, bouées (y compris pour des mesures scientifiques), parc de production énergétique, câble ou tout objet posé à même le fond marin etc.
La procédure CMS en DIRM Sud Atlantique pdf - 774.7 kio
Livret de présentation de la démarche de Création, Modification et Suppression (CMS).
Formulaire de demande de CMS initiée par un tiers pdf - 335.2 kio
Formulaire de demande de Création, Modification et Suppression d'aides à la navigation maritime - A compléter par le porteur de projet et à transmettre à la division des Phares et Balises concernée à l'issue de la 1ère prise de contact.
En dehors des voies d’accès à un port, dans la bande littorale des 300 mètres, c’est la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui est compétente. Elle instruira votre demande et sollicitera la DIRM pour avis.
Présentation du balisage des zones de loisirs : https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/Balisage_zones_loisirs_4p_DEF_Web.pdf
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Plaquette sur les informations nautiques (mise à jour à venir pour prendre notamment en compte la bascule de la consultation des avis aux navigateurs sur le site PING*)
Pour faire face aux obligations de l’Organisation Maritime Internationale en matière de sécurité de la navigation, fixées dans la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer(convention SOLAS), l’État français a chargé les Directions Interrégionales de la Mer (DIRM) de mettre en place, entretenir, moderniser et faire évoluer le dispositif de balisage des côtes françaises destiné à permettre aux navigateurs d’atteindre l’entrée d’un port. Si vous constatez le dysfonctionnement d’un de ces équipements de signalisation maritime (feu ou phare éteint, bouée échouée…), contactez la division des Phares et Balises en charge de la zone.
Ce site est complété de l’application gratuite Nav&Co disponible sur les plateformes mobiles Android et iOS. Avertissement : cette application n’est pas un système de navigation. Elle participe à la sécurité de la navigation et à la protection de l’environnement en présentant des informations géolocalisées aux usagers dans la bande côtière. Le contenu de Nav&Co est disponible à titre indicatif en complément des autres sources d’informations et dispositifs officiels. La réglementation qui y est présentée n’est pas exhaustive.
La disponibilité des avertissements de navigation sur PING et Nav&Co ne dispense pas les capitaines de l’obligation de recevoir à la mer les avertissements de navigation par l’intermédiaire des systèmes de diffusion, conformément aux dispositions de la convention SOLAS.
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Plaquette sur le Centre Interdépartemental de Stockage et d’intervention Polmar du Verdon /Mer
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