Arrêté du 2 novembre 2020 n° 248 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B 21 du 16 octobre 2020 publié le 10 novembre 2020 Arrêté du 2 novembre 2020 n° 248 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B 21 du 16 octobre 2020 (format pdf - 96.9 ko - 10/11/2020) Haut de page