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Accueil > Pêche et cultures marines > La réglementation > Les réglementations régionales > La réglementation pêche et conchyliculture en région Nouvelle-Aquitaine à compter du 01/01/2016

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Pêche et cultures marines

Arrêté du 10 novembre 2020 n° 280 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B30 du 9 novembre 2020

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publié le 12 novembre 2020

Arrêté du 10 novembre 2020 n° 280 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine n° 2020-B30 du 9 novembre 2020 (format pdf - 275.9 ko - 12/11/2020)

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