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Consultations publiques-Appels à projets-SIG

Synthèse des observations et motifs de la décision suite à la consultation du public du 15 mars au 4 avril 2022 inclus, portant sur le réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise en Nouvelle Aquitaine

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publié le 27 avril 2022

Synthèse des observations et motifs de la décision suite à la consultation du public du 15 mars au 4 avril 2022 inclus, portant sur le réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise en Nouvelle Aquitaine :

Observations du public (format pdf - 136.1 ko - 27/04/2022)

Synthèse des observations du public (format pdf - 163.5 ko - 27/04/2022)

Motif de la décision (format pdf - 170.8 ko - 27/04/2022)