Présentation et composition
La commission permanente est composée de représentants des cinq collèges, définis dans l’arrêté ministériel du 27 septembre 2011. Elle comprend 15 membres permanents et 15 membres suppléants. Elle assiste le conseil dans la définition et la mise en œuvre de son programme de travail. Elle peut proposer l inscription de tout sujet à l ordre du jour des réunions du conseil.
Texte en vigueur :
Suite au renouvellement du CMF SA juin 2025, la commission permanente a fait l’objet d’une élection en juillet dernier. L’arrêté inter-préfectoral de composition de la commission permanente actuellement en vigueur est téléchargeable en cliquant dans le lien ci dessous.