Nouvelle modalités de délivrance concernant les dérogations aux conditions de formation professionnelle maritime :
publié le 19 décembre 2018 (modifié le 23 septembre 2019)

Avis aux armements :
A compter du 1er janvier 2019, l’instruction des demandes et la délivrance des dérogations aux conditions de formation professionnelle maritime seront intégralement réalisées par la DIRM. Les armateurs pourront transmettre leurs demandes via le cerfa n° : 14194 :
par voie postale, à l’adresse suivante :
DIRM SA, Division Emploi et Formation Maritime
1 rue Fondaudege, CS21227
33074 BORDEAUX Cedex
par courriel, à l’adresse suivante :
- pour la Gironde :
derogations-33dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
- pour la Charente-Maritime :
derogations-17dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
- pour les Pyrénées-Atlantiques et les Landes :
derogations-64-40dirm-sa.saeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
Le formulaire est accessible depuis le site officiel de l’administration française via le lien suivant
Vous pouvez aussi le télécharger en sélectionnant le lien ci-dessous :
cerfa 14194 01 2 (format pdf - 273.2 ko - 23/09/2019)