Les zones de protection fortes (ZPF)

I- Définition d’une zone de protection forte (ZPF)

C’est un espace maritime dans lequel les pressions exercées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées, de manière durable. Cette protection repose sur une réglementation adaptée ou une protection foncière, associée à un contrôle effectif des activités concernées. La reconnaissance en ZPF constitue ainsi un label d’exemplarité en matière de gestion et de conservation des écosystèmes.

La protection forte ne signifie toutefois pas l’interdiction systématique des activités humaines. Les mesures sont définies en fonction des enjeux écologiques propres à chaque zone et des impacts réels des activités qui y sont exercées. Il n’existe donc pas de liste générale d’activités interdites en ZPF.

1. La reconnaissance automatique

Certaines zones marines bénéficient automatiquement de la reconnaissance en protection forte en raison de leur statut de protection existant. Le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 précise les catégories d’espaces concernées. Il ne crée pas de nouveau régime juridique, mais identifie, parmi les espaces déjà protégés, ceux qui peuvent être comptabilisés au titre des objectifs nationaux de protection forte.

Sont notamment concernées les cœurs marins des parcs nationaux, les zones de protection intégrale et les zones de protection renforcée des réserves naturelles, ainsi que les espaces bénéficiant de certains arrêtés de protection.

2. La reconnaissance au cas par cas

D’autres espaces peuvent être reconnus comme ZPF après une analyse spécifique. C’est notamment le cas des sites soumis à une obligation réelle environnementale. Leur reconnaissance est conditionnée au respect de trois critères : disposer de mesures de gestion ou d’une réglementation permettant de maîtriser les pressions liées aux activités humaines, définir des objectifs de protection et bénéficier d’un dispositif opérationnel de contrôle.

En mer, la proposition de reconnaissance est formulée par le préfet maritime auprès du ministère chargé de l’environnement, après recommandation du Conseil maritime de façade.

II - La construction du réseau de ZPF en Sud-Atlantique

En Sud-Atlantique, un réseau cohérent de ZPF est progressivement construit afin d’atteindre l’objectif de 3 % des eaux marines de la façade en protection forte à l’horizon 2027. Cette démarche contribue à l’objectif national fixé par la Stratégie nationale pour la biodiversité, qui prévoit 5 % des eaux marines métropolitaines en protection forte à l’horizon 2030.

La sélection des secteurs s’appuie sur les enjeux écologiques majeurs et forts identifiés dans le Document stratégique de façade Sud-Atlantique.

Trois catégories sont distinguées :

• les zones déjà prêtes à être labellisées ;
• les zones potentielles prioritaires pour la concertation entre 2025 et 2027 ;
• les secteurs nécessitant la création d’une aire marine protégée et une concertation plus approfondie au-delà de 2027.

Pour en savoir plus, télécharger la fiche Atlas 2024 sur les zones de protection forte (ZPF) sur la façade Sud-Atlantique