Les principes de la procédure de délivrance des titres et des brevets & FAQ
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I - Quels sont les documents à joindre lors de ma demande de titre ( par mail ou par courrier)
- Le Cerfa de la demande de titre ou de revalidation ;
- Si vous n’êtes pas affilié à l’ENIM ou si vous naviguez sous pavillon étranger, vous devez transmettre des attestations d’embarquements précisant vos dates d’embarquements/débarquements, vos fonctions à bord, les caractéristiques des navires. L’administration pourra également vous réclamer vos contrats de travail, bulletins de salaire et certificat d’enregistrement du navire.
II - Quels sont les documents à NE PAS joindre lors d’une demande de titre
- un certificat médical d’aptitude à la navigation maritime
- une pièce d’identité
- une photo d’identité (en revanche, dans le cadre d’une première délivrance, ou d’une photo d’identité dépassant les dix ans, il est nécessaire de fournir une photo d’identité en couleur et récente)
- une attestation d’hébergement
- une attestation(s) de suivi(s) de formation(s)
- une attestation(s) de réussite(s) de formation(s)
Nous disposons à priori de toutes ces informations, si nous avons besoin d’un document supplémentaire, nous reviendrons vers vous lors de l’instruction.
III - Foire aux questions – Titres et démarches maritimes
Retrouvez en 10 réponses les questions les plus fréquentes posées au service des brevets et titres maritimes dans le cadre de la procédure de délivrance . Des réponses courtes et précises sont apportées aux administrés avec toutes les informations utiles de saisine des services et des documents à produire afin de simplifier les démarches administratives.
Question 1 - Comment envoyer ma demande de titre ?
La demande de titre se fait par l’envoi du Cerfa n°15004*04 à la DIRM à l’adresse mail suivante :
Ou bien à l’adresse postale suivante :
DIRM SA/SEFM
1-3 rue Fondaudège
CS 21227
33074 BORDEAUX CEDEX
Question 2 - Je voudrais obtenir mon numéro marin définitif, comment procéder ?
Vous devez envoyer le Cerfa n°15463*02 à la DML de votre quartier de rattachement.
- Pour la Charente-Maritime : edith.dieu@charente-maritime.gouv.fr
- Pour la Gironde : ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
- Pour les Pyrénées-Atlantiques :ddtm-sml-gmn@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Question 3 - Je voudrais mettre à jour mes temps de service en mer / Mes heures sont manquantes !
Pour mettre à jour vos temps de service en mer, veuillez vous informer auprès de votre employeur / armateur / ENIM ou de votre DML de rattachement.
Question 4 - Je veux changer de quartier de rattachement, comment faire ?
Adressez-vous à la DML où vous souhaitez être rattaché.
Question 5 - Je veux embaucher un marin étranger, comment faire ?
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le lien suivant :
Reconnaissance de titres étrangers
Question 6 - Je veux récupérer ma fiche marin, comment faire ?
Votre fiche marin est disponible sur votre Espace Numérique Marin (ENM). Vous pouvez la télécharger à tout moment.
Question 7 - J’ai eu mon diplôme mais je ne peux pas travailler, que faire ?
Vous devez faire la demande des titres qui donnent les prérogatives maritimes associées à la formation suivie auprès de votre DIRM.
Question 8 - Je souhaite obtenir / J’ai perdu mon permis côtier / hauturier, pouvez-vous me le délivrer ?
La DIRM ne délivre pas ce document. Rapprochez-vous de votre DML :
- Charente-Maritime :edith.dieu@charente-maritime.gouv.fr
- Gironde : ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
- Pyrénées-Atlantiques : ddtm-sml-gmn@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Question 9 - Je dois réaliser une formation maritime ou un stage de recyclage, comment en trouver près de chez moi ?
Vous pouvez chercher une session de formation sur le lien suivant :
Rechercher une session de formation
Question 10 - Je souhaite faire une demande de dérogation, à qui dois-je m’adresser ?
La demande doit être réalisée par l’armateur via le Cerfa n°14194*01, à envoyer selon votre département :
- Charente-Maritime (17) : derogations-17dirm-sa.saeem.dirm-sa@mer.gouv.fr
- Gironde (33) : derogations-33dirm-sa.saeem.dirm-sa@mer.gouv.fr
- Pyrénées-Atlantiques / Landes (64-40) : derogations-64-40dirm-sa.saeem.dirm-sa@mer.gouv.fr
En cas d’urgence : 05 56 00 83 10
Glossaire
ENIM : Établissement National des Invalides de la Marine
DML : Délégation à la Mer et au Littoral
SDML : Service de la Délégation à la Mer et au Littoral
DIRM : Direction Interrégionale de la Mer
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer