Le principe de la revalidation des titres et certificats de formation professionnelle maritime
1. Revalidation des titres de formation professionnelle maritime
La revalidation concerne tous les marins au commerce, à la plaisance professionnelle mais aussi à la pêche et aux cultures marines en ce qui concerne l’enseignement médical.
Réf : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d’un brevet figurant dans la liste de l’article 9 de l’arrêté ci-dessus, doit à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l’une des conditions suivantes :
- Douze mois au cours des cinq dernières années (pendant la durée de validité du titre),
- Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation
Cas des brevets polyvalents
Pour les brevets polyvalents, la condition doit être remplie dans chacun des services pont et machine :
- 3 mois de service sur les 12 mois précédant la revalidation, dans chacun des services pont et machine, au cours des cinq années précédentes ;
- ou 1 mois de service sur les 3 mois précédant immédiatement la revalidation, dans chacun des services pont et machine.
Cette disposition est prévue à l’article 10 de l’arrêté du 24 juillet 2013.
2. Recyclage quinquennal des certificats de sécurité
Par ailleurs, pour l’exercice des fonctions à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage, le titulaire du certificat devra suivre une formation de recyclage tous les 5 ans. La liste des certificats soumis à recyclage quinquennal est :
- CFBS : Certificat de formation de base à la sécurité ;
- CQALI : Certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie ;
- CAEERS : Certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, anciennement BAEERS ;
- CAECSR : Certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides, anciennement BAECSR.
3. Demande de revalidation
La demande de revalidation du titre doit intervenir à la date d’échéance de votre titre ou au cours de l’année précédent cette date. Il est toutefois conseillé de déposer votre demande dans les 6 mois précédant sa date d’expiration.
4. Enseignement médical
Pour toute demande de revalidation de titre de capitaine, vous devez être titulaire du certificat d’enseignement médical valide du niveau correspondant à votre navigation, à savoir :
― enseignement médical de niveau I (EM I) pour tout navire de jauge brute inférieure à 200 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 20 milles des côtes ;
― enseignement médical de niveau II (EM II) pour tout navire de jauge brute inférieure à 500 ne s’éloignant pas à une distance supérieure à 200 milles des côtes ;
― enseignement médical de niveau III (EM III) pour toute personne désignée pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de jauge brute de plus de 500 ou s’éloignant à plus de 200 milles des côtes.
Pour effectuer les soins médicaux d’urgence à bord de ces navires, seul le niveau II est requis.
5- Dispositif particulier à l’attention des marins embarqués sur des navires de commerce ou des navires de plaisance armes avec un rôle d’équipage
La signature et la parution de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime a étendu l’obligation de revalidation quinquennale à 4 nouveaux titres.
Les certificats suivant sont désormais soumis à revalidation :
- Le certificat de formation de base à la sécurité CFBS.
- Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie CQALI.
- Le certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage CAEERS ex BAEERS.
- Le certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides CAECSR ex BAECSR.
Avant LE 31/12/2016, tous les certificats délivrés en application des arrêtés de 1999 (BAEERS, BAECRS,CFBS, CQALI) doivent être revalidés, après suivi d’une formation de recyclage dans un centre agréé.
NB : Ces dispositions ne concernent pas l’exercice de fonctions à bord de navires de pêche ou armés aux cultures marines pour lesquelles les certificats émis antérieurement restent valides après le le 1er janvier 2017.
Cliquer icipour en savoir plus sur le programme de formation de recyclage et conditions de validation des quatre formations suivantes : base a la sécurité- lutte contre l incendie - exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage - exploitation de canots de secours rapides.
6. Formation à l’ECDIS
L’ECDIS (Electronic Chart Display and Information System) est un système de visualisation des cartes électroniques et d’information utilisé à bord de certains navires.
Une formation spécifique à l’utilisation de l’ECDIS est exigée pour les marins concernés par les fonctions de navigation à bord des navires équipés de ce système.
Cette formation doit permettre au marin d’acquérir les compétences nécessaires à l’utilisation du système de visualisation des cartes électroniques et d’information.
La formation ECDIS est une formation spécifique liée à l’utilisation de cet équipement. Elle doit être distinguée de la revalidation quinquennale des titres et des certificats de sécurité.