La procédure d’agrément

I - Qu’est-ce qu’un agrément?

L’accès à la profession de marin, quelle que soit la fonction (commandant, officier, matelot) ou le type de navigation (commerce, pêche, plaisance professionnelle) est soumis à une obligation préalable de formation professionnelle. Il est répondu à cette obligation par la détention d’un titre obtenu après une formation.

Pour pouvoir dispenser une formation professionnelle maritime, un établissement doit détenir un agrément.

L’agrément permet donc à un opérateur de formation de dispenser une formation maritime reconnue par l’État et dont le suivi peut être validé par un titre. Le marin peut ensuite se prévaloir de ce titre auprès de son employeur pour occuper une fonction à bord d’un navire.

La demande d’agrément doit être adressée à la DIRM SA à Bordeaux pour la façade maritime Sud Atlantique.

L’agrément d’une formation maritime est délivré pour une durée maximale de 5 ans.

II - La procédure d’une demande d’agrément

Le formulaire de demande d’agrément doit être accompagné des pièces justificatives.
• CERFA demande d’agrément N°15366*02
• Notice
Le dossier est instruit par la DIRM Sud-Atlantique. Après un premier examen administratif (le dossier est-il bien complet), celle-ci saisit du dossier l’inspection générale de l’enseignement maritime (IGEM)pour une analyse et un avis pédagogique.
Pour des formations spécifiques, la DIRM saisit également d’autres services : service de santé des gens de mer pour les formations médicales maritimes, direction des affaires maritimes (DAM / SM2)pour les formations relatives à la sûreté.
Le directeur interrégional de la mer signe la décision d’agrément d’une formation maritime sur la base des différents avis qui lui sont rendus.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :
- Consulter le décret n°2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
- Consulter l’arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime.