Inspection des navires : un nouveau régime mis en place à compter du 1er janvier 2022

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Publié le 25/01/2022 | Mis à jour le 19/03/2022

Dans le cadre du programme de réformes « affaires maritimes 2022 », le ministère de la Mer fait évoluer le régime d’inspection des navires professionnels, hors navires à passagers, de longueur de référence inférieure à 24 m.Retour ligne automatique
A ce titre , les permis de navigation à échéances périodiques vont être remplacés par des permis à durée illimitée.Retour ligne automatique
Ces changement interviennent à partir du 1er janvier 2022. Les permis de navigation délivrés aux armateurs après le bon déroulement de la visite périodique de leur navire n’auront plus de limite de validité, sauf dans le cas où une prescription nécessite de revoir le navire. Un permis à durée limitée pourra alors être à nouveau délivré.Retour ligne automatique
Les visites périodiques sont remplacées par des visites programmées avec les armateurs selon une politique de ciblage des navires à risques.

Afin d’accompagner au mieux les armateurs dans cette réforme, les fonctionnaires du ministère de la Mer restent mobilisés pour répondre aux questions, directement lors des prochaines visites des navires ou en contactant les centres de sécurité des navires, les directions interrégionales de la mer, les directions de la mer ou l’administration centrale.

Des réunions régulières pourront être organisées avec les différentes instances représentatives, notamment pour expliquer les modalités des nouvelles visites qui ne seront réalisées qu’après délivrance d’un permis de navigation sans limitation de durée, à partir de 2023.

1. En quoi consiste la modification du régime d’inspections des navires ?

À partir du 1er janvier 2022, les permis de navigation délivrés aux armateurs après le bon déroulement de la visite périodique de leur navire n’auront plus de limite de validité.

Dans le cas où une prescription nécessite de revoir le navire, un permis à durée limitée sera délivré.

2. Quels sont les changements impliqués ?

Cette modification du régime d’inspection du navire ne changera pas la gestion du navire par l’armateur. Il devra toujours s’assurer du bon niveau de maintenance de son navire, du respect des échéances des équipements de sécurité (radeaux de sauvetage, extincteurs ou installation fixe d’extinction d’incendie, radiobalise, dotation médicale, radiocommunications, etc.) et il continuera à mettre en œuvre les évolutions réglementaires

3. Les navires ne seront donc plus inspectés ?

Les navires continueront à faire l’objet d’inspections par les CSN mais sur la base d’un régime d’inspection qui ne dépend plus de la validité du permis de navigation.

C’est une nouvelle démarche de prévention des risques qui va s’engager en adaptant la périodicité des visites des navires à l’accidentologie, au nombre de prescriptions émises lors des visites, au type d’exploitation ou de navire, etc. Des visites ciblées sur des sujets particuliers tels qu’une évolution réglementaire, un retour d’expérience ou une attente des professionnels pourront être également initiées sous l’impulsion des DIRM ou du ministère de la Mer.

4. Quand les navires seront-ils à nouveau inspectés ?

Un navire ne sera pas inspecté avant la périodicité précédemment fixée, sauf en cas de circonstance particulière dont notamment :

- signalement d’une autorité maritime ; Retour ligne manuel
- modification majeure du navire ; Retour ligne manuel
- changement de conditions d’exploitation ou incident /accident nécessitant une visite ; Retour ligne manuel
- échéance de pesée décennale ; Retour ligne manuel
- contrôle d’enfoncement du navire.

5. Comment les armateurs seront-ils informés d’une inspection ?

Une communication demandant de prendre rendez-vous auprès du centre de sécurité des navires sera envoyée sous un délai d’au moins 1 mois avant l’inspection afin d’organiser la visite.

La visite ressemblera aux visites périodiques actuelles. Certaines visites pourront cependant cibler des thèmes particuliers (évolutions réglementaires, retour d’expérience suite à accident, etc.). L’armateur sera alors informé en amont des sujets abordés.

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