Dix-neuvième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2021.

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La dix-neuvième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est tenue en présentiel à l’espace Condorcet à Pessac le 2 décembre 2021 après-midi, sous la coprésidence de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique.

Publié le 07/04/2022 | Mis à jour le 24/11/2023

Dix-neuvième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 2 décembre 2021 .

Les thèmes ayant été présentés sont :

Point 1- Installation du nouveau conseil maritime de façade.

1-1.Rappel des principales évolutions du CMF SA.

• L’Arrêté ministériel du 27 septembre 2011 précise la composition et le fonctionnement des conseils maritimes de façade.
• Novembre 2011 : mise en place du conseil ;
• Années 2014 et 2017 : renouvellement de ses membres par arrêté inter-préfectoral ;
• Année 2020 : arrêté ministériel prolongeant le mandat des membres du CMF SA jusqu’au 30 septembre 2021 pour permettre l’adoption du volet opérationnel du document stratégique de façade ;
• Le 15 octobre 2021 : signature d’un arrêté inter-préfectoral arrêtant la composition du CMF SA.

1-2 Adoption du nouveau règlement intérieur.
Un projet de règlement intérieur a été soumis aux membres du conseil qu’ils l’ont amendé puis validé en séance. Le règlement intérieur, cosigné par les deux présidents, est consultable en annexe n°10 du compte-rendu du conseil.

1-3 Élection de la commission permanente et de son président issu du collège des élus.

Les membres de cette commission ainsi que sa présidente ont été élus conformément aux articles 8 et 9 du nouveau règlement intérieur ( Voir point 1-2 ).
L’arrêté inter-préfectoral de composition de cette commission, signé par les deux coprésidents, est consultable sur ce site ainsi que sur le site du recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.

1-4 Composition des commissions spécialisées.

Les membres du conseil ont été invités à présenter la candidature de leur structure pour intégrer les commissions spécialisées qui les intéressent , à savoir la commission spécialisée mixte « Lien terre-mer », la commission spécialisée « Économie de la mer » et la commission spécialisée « Éolien en mer ».

Les arrêtés inter-préfectoraux de composition de ces commissions sont en cours de validation. Il seront prochainement disponibles sur ce site internet ainsi que sur le site du recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine.

Point 2 : Travaux du Conseil maritime de façade pour les mois à venir.

2-1- Rappel du cadre réglementaire général et des éléments soumis à consultation.

* Rappel concernant l’addendum à la stratégie de façade maritime :Lors de l’adoption de la stratégie de façade maritime en 2019, 28 cibles associées aux objectifs environnementaux n’avaient pu être définies, pour des questions de manque de données ou de maturité des concertations. Elles font l’objet d’un addendum au volet stratégique du DSF pour la façade Sud-Atlantique, qui se présente comme un rapport de synthèse d’une quinzaine de pages qui intègre les compléments à la stratégie de façade maritime.

* Rappel concernant le dispositif de suivi : ce document a été élaboré principalement au niveau national. Il cherche à identifier les besoins en matière de données fiables, récurrentes et accessibles pour suivre la stratégie de façade maritime dont les objectifs stratégiques. Pour ce faire, il répertorie les dispositifs de collecte et de surveillance en adéquation avec les besoins.Il est constitué d’un document principal et de 5 annexes qui détaille chaque dispositif de collecte et de surveillance.

* Rappel concernant le plan d’action : Le plan d’action décline la stratégie de façade maritime par un ensemble d’actions concrètes, opérationnelles et adaptées aux territoires à mettre en place pour répondre aux objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques du DSF. Fruit d’une construction itérative entre les services de l’État et les acteurs locaux de la mer et du littoral, il reflète le niveau d’engagement de tous les partenaires locaux de la façade pour les six prochaines années. Il se structure en trois volumes qui inclut :

• le cadre général du DSF ;
• les finalités du plan d’action ;
• le processus continu d’association des acteurs ainsi qu’une présentation du plan d’action au regard des items de la vision ;
• les « fiches action » classées selon 14 thèmes.

2.2. Premier bilan de la consultation (autorité environnementale, public, instances).

Une présentation a été faite sur :
• la consultation de l’autorité environnementale ;
• la consultation du public et des instances réglementaires ;
• le processus de consultation du public ;
• le bilan de la consultation – Dispositif de suivi ;
• la consultation du public – Principales contributions ;
• l’avis des instances : Remarques générales, sur l’addendum et les cibles et sur le Plan d’action.

2.3. - Calendrier de travail pour l’adoption du volet stratégique du Document stratégique de façade (DSF) prévue initialement en mars 2022*.

*NB : La signature des arrêtés d’adoption du plan d’action et de l’addendum (cibles), prévue initialement fin mars 2022, a été reporté début mai 2022.

Il s’en suivra la mise en œuvre du plan d’action en lien avec les acteurs impliqués.

Point 3. Points divers.

3-1- Point d’actualité sur le projet de parc éolien au large d’Oléron.

M. Jacques Regad, directeur adjoint de la DREAL NA, a présenté l’objectif du projet et les phases du débat public, ainsi que les travaux effectués par la commission spécialisée Eolien en mer et son conseil scientifique.

3-2- Point d’actualité sur projet d’extension de la réserve naturelle nationale (RNN) du marais d’Yves.

M. Jacques Regad, directeur adjoint de la DREAL NA, a présenté l’objectif du projet et les phases de l’enquête publique ainsi que des consultations locales d’instances dont le conseil maritime de la façade Sud-Atlantique

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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion, la liste de présence et les différentes présentations :

Pièces jointes :

releve de decisions cmf sa 02dec2021 vise pdf - 1.2 Mo

1 liste de presence du cmf sa du 02 decembre 2021 pdf - 34.5 ko

02 releve de decisions cmf sa 08juin2021 pdf - 625.5 ko

03 fiche cmf 02dec2021 points 1 2 3 fonctionnement mise en place cmf pdf - 229.3 ko

04 fiche cmf 02dec2021 point 4 1 travaux a venir sur le dsf pdf - 318.6 ko

05 fiche cmf 02dec2021 point 4 2 bilan consultation instances pdf - 244.3 ko

06 presentationcmf 02dec2021 electioncp cs travaux a venir dsf 2 pdf - 752.5 ko

07 fiche cmf 02dec2021 point divers1 note actu eolien dreal na pdf - 256.1 ko

08 fiche cmf 02dec2021 points divers2 marais yves pdf - 226.9 ko

09 points divers2 plaquette enquete publique marais yves pdf - 941.7 ko

10 aip portant reglement interieur du conseil maritime de facade sud atlantique pdf - 396.5 ko