Contrôle de l’aptitude physique à la navigation professionnelle.

I- Aptitude physique et santé au travail

L’aptitude physique requise pour la navigation, l’accès à la profession de marin et pour son exercice est contrôlée par le service de santé des gens de mer, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d’Etat. (Art L 5521-1 du Code des Transports).

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4622-2 du code du travail, les missions de service de santé au travail définies aux chapitres II et IV du titre II du livre VI de la quatrième partie de ce code sont assurées par le service de santé des gens de mer, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.(Art L 5545-13 du Code des Transports).

II - Visite médicale et certificat médical d’aptitude à la navigation des gens de mer

Les gens de mer doivent satisfaire à des conditions d’aptitude médicale. Il s’agit de vérifier que leur état de santé ne les empêche pas d’assurer les fonctions pour lesquelles ils ont été embarqués, en toute sécurité pour eux-mêmes et pour les autres personnes à bord. Cette aptitude est évaluée à l’entrée dans la profession puis périodiquement au cours d’une visite médicale passée auprès d’un médecin du service de santé des gens de mer, service médical dédié aux marins professionnels.

Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Visite médicale et certificat médical d’aptitude à la navigation des gens de mer sur le site du Ministère Chargé de la Mer et de la Pêche.