Constitution et fonctionnement de la commission
Constitution et fonctionnement de la commission
publié le 19 juin 2014 (modifié le 1er août 2022)
Arreté inter-prefectoral n° 42 / 2022 du 03 mai 2022 portant constitution de la commission spécialisée « économie de la mer » (format pdf - 124.5 ko - 01/08/2022)
Le nouveau règlement intérieur est en cours d’élaboration.
Textes abrogés :
Arreté inter-prefectoral du 06 mars 2014 2014 portant constitution de la commission spécialisée « économie de la mer » (format pdf - 76.8 ko - 19/06/2014)
Règlement intérieur de la commission spécialisée « Économie de la Mer » issue du conseil maritime de façade (format pdf - 670.7 ko - 30/06/2014)