Constitution et fonctionnement de la commission

Arreté inter-prefectoral n° 42 / 2022 du 03 mai 2022 portant constitution de la commission spécialisée « économie de la mer » pdf - 124.5 ko

Le nouveau règlement intérieur est en cours d’élaboration.

Textes abrogés :

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Arreté inter-prefectoral du 06 mars 2014 2014 portant constitution de la commission spécialisée « économie de la mer » pdf - 76.8 ko

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Règlement intérieur de la commission spécialisée « Économie de la Mer » issue du conseil maritime de façade pdf - 670.7 ko

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