Les comités régionaux de la conchyliculture
Il faut distinguer les deux comités régionaux présents sur le littoral néo-aquitain :
- Le Comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine (CRCAA)
- Le Comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime (CRC 17)
Le Comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine (CRCAA)
Le prochain scrutin en vue du renouvellement des membres du conseil du Comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine (CRCAA) aura lieu le jeudi 17 septembre 2026.
L’information a été publiée par la préfecture des Landes le 9 juin 2026.
Le Comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime (CRC 17)
1. Dernier scrutin du CRC 17
Le dernier renouvellement du conseil du CRC 17 a eu lieu le mardi 8 février 2022.
L’arrêté préfectoral n° 473 du 26 novembre 2021, portant organisation générale des élections en vue du renouvellement du mandat des membres du CRC 17, fixait expressément la date du scrutin au 8 février 2022.
La DIRM SA conserve notamment dans sa rubrique consacrée aux comités régionaux de la conchyliculture :
- l’arrêté préfectoral n° 473 du 26 novembre 2021, organisant les élections du CRC 17 ;
- l’arrêté préfectoral n° 490 du 1er décembre 2021, arrêtant les listes électorales ;
- l’arrêté préfectoral n° 11 du 12 janvier 2022, arrêtant la liste des candidats.
2. Durée du mandat
La règle actuelle est une durée de mandat de quatre ans pour les membres du conseil des CRC, conformément à l’article R. 912-123 du Code rural et de la pêche maritime.
L’instruction ministérielle du 5 mars 2026 précise que les conseils des CRC installés en 2022 doivent donc être renouvelés en 2026.
Il y a toutefois eu une prorogation exceptionnelle : le décret n° 2025-1355 du 26 décembre 2025 a prolongé les mandats des membres des CRC jusqu’au 30 septembre 2026.