Le Plan d’action du Document stratégique de façade (DSF) Sud-Atlantique : présentation et cadre juridique
I - Élaboration et mise en œuvre du Plan d’action du DSF Sud-Atlantique
Le Plan d’action du DSF Sud-Atlantique, élaboré en concertation étroite avec les acteurs de la mer et du littoral, constitue le volet opérationnel du DSF et sa quatrième et dernière partie, avec le dispositif de suivi.
Son élaboration a débuté à l’automne 2019 par une consultation de 89 structures représentant les collectivités, établissements publics, associations, universités, organismes de recherche et filières professionnelles. Elle a été complétée par quatre ateliers participatifs territoriaux en janvier 2020. Les propositions ont ensuite été examinées et ajustées en fonction des projets et initiatives des territoires.
Conformément au Code de l’environnement, le projet a été soumis à l’Autorité environnementale, qui a rendu son avis le 5 mai 2021, puis à une consultation du public et des instances réglementaires à partir du 20 mai 2021, pendant trois mois, notamment via la plateforme « Mer et littoral 2030 ».
Le Plan d’action a été adopté le 4 mai 2022 par arrêté inter-préfectoral. Il constitue une feuille de route opérationnelle permettant de décliner la stratégie de façade maritime en actions concrètes aux échelles nationale, régionale et locale, afin d’atteindre les objectifs fixés dans le volet stratégique et la vision à l’horizon 2030.
Il comprend 89 fiches-actions précisant notamment la nature des actions, leurs pilotes et partenaires, leur calendrier de mise en œuvre et les sources potentielles de financement.
Sa mise en œuvre mobilise plus de 200 acteurs et structures : services de l’État et établissements publics, collectivités territoriales, usagers de la mer et du littoral, associations, organisations professionnelles, partenaires scientifiques et universités.
Le Plan d’action traduit ainsi l’engagement collectif des acteurs de la façade Sud-Atlantique pour les six années de sa mise en œuvre.
II - Le cadre juridique
L’arrêté inter-préfectoral portant approbation de la quatrième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (plan d’action), la déclaration environnementale, le plan d’action et la synthèse de la consultation du public sont disponibles au téléchargement via les liens suivants :
III - Pour le collège « État et établissements publics
La mobilisation des services déconcentrés et établissements publics dans la mise en œuvre du plan d’action d’ici 2027 a été entérinée par une décision inter-préfectorale datée du 21 avril 2023.
L’identification des pilotes d’actions locales a été faite sur la base :
- des pilotes de sous-actions locales identifiés dans les fiches action du plan d’action (tome 2) ;
- des compétences propres à chaque structure.
Dans le tableau annexé à la décision interprefectoral apparaît différents cas , à savoir :
* si la décision inter-préfectorale identifie différentes structures comme pilote d’une même action locale, cela signifie que chacune de ces structures est piloté d’au moins une sous-action de cette même action.
* si plusieurs structures sont identifiées comme pilote d’une même sous-action dans le tome 2, elles devront rechercher une répartition du pilotage adaptée à l’échelle la plus pertinente.
