La réglementation

Les référentiel techniques relatifs à la sécurité des navires sont classés par division, en fonction des types de navires. Ils sont disponibles en ligne sur le site de la direction des affaires maritimes

Lien vers le pôle réglementation de la sécurité maritime du site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Ces référentiels sont régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions techniques d’une part et des retours d’expérience d’autre part.

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