De la politique maritime intégrée au Document stratégique de façade Sud-Atlantique
La politique maritime repose sur un cadre international, européen et national visant à concilier le développement des activités maritimes avec la protection du milieu marin, la préservation de la biodiversité et la gestion durable des espaces maritimes. En France, ces orientations sont déclinées à l’échelle des façades maritimes à travers les Documents stratégiques de façade (DSF).
1. Un cadre international de protection du milieu marin
Les Conventions et plans d’action pour les mers régionales, notamment la Convention de Barcelone de 1976, ont constitué les premiers cadres internationaux de coopération pour lutter contre la pollution marine et protéger les écosystèmes.
Cette dynamique a contribué à l’élaboration de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994. Sa partie XII, consacrée à la protection et à la préservation du milieu marin, impose aux États de prévenir, réduire et maîtriser les différentes sources de pollution marine.
2. Une déclinaison régionale et européenne
Pour la façade Atlantique, la France est notamment engagée dans la Convention OSPAR, qui constitue le cadre régional de coopération pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.
À l’échelle de l’Union européenne, ces engagements s’inscrivent dans la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) 2008/56/CE, dont l’objectif est d’atteindre ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin.
Parallèlement, l’Union européenne a développé une Politique maritime intégrée (PMI). Celle-ci vise à coordonner les différentes politiques liées aux mers, aux océans et aux régions côtières, sans se substituer aux politiques sectorielles. Elle favorise une approche transversale reposant notamment sur :
- la croissance bleue et le développement durable des activités maritimes ;
- la connaissance et les données sur le milieu marin ;
- la planification de l’espace maritime ;
- la surveillance maritime intégrée ;
- les stratégies par bassins maritimes.
La PMI cherche ainsi à renforcer la cohérence entre les différentes activités maritimes tout en réduisant leurs impacts sur l’environnement.
3. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Depuis 2017, la France décline cette approche intégrée à travers la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).
Elle fixe quatre grandes orientations à long terme :
- répondre aux enjeux de transition énergétique pour la mer et le littoral ;
- développer une économie bleue durable ;
- atteindre le bon état écologique du milieu marin et préserver un littoral attractif ;
- renforcer le rayonnement de la France comme nation maritime.
La SNML constitue ainsi le cadre national de référence pour organiser les usages de la mer et du littoral, tout en assurant leur compatibilité avec les objectifs environnementaux.
4. Le Document stratégique de façade (DSF) Sud-Atlantique
Le Document stratégique de façade (DSF) Sud-Atlantique est le document de planification qui décline, à l’échelle des quatre façades maritimes métropolitaines — Manche Est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée — les orientations de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML).
Il constitue ainsi l’outil de mise en œuvre de la politique maritime intégrée à l’échelle de la façade, en tenant compte de ses enjeux économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux.
Le DSF comprend deux volets complémentaires :
* un volet stratégique, constitué de la Stratégie de façade maritime Sud-Atlantique, qui fixe les orientations, les priorités et les objectifs à moyen et long terme ;
* un volet opérationnel, constitué du Plan d’action, qui précise les mesures et actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Depuis 2017, le Plan d’action pour le milieu marin (PAMM) est intégré au DSF en tant que volet environnemental, permettant notamment de traduire les objectifs de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) en actions concrètes.
Le DSF Sud-Atlantique constitue ainsi le niveau territorial de déclinaison de la SNML, à l’interface entre les orientations nationales et leur mise en œuvre concrète sur la façade. Il permet de concilier protection du milieu marin, préservation de la biodiversité, développement durable des activités maritimes et organisation des usages de l’espace maritime.
Sur la façade Sud-Atlantique, le Conseil maritime de façade (CMF SA) contribue à l’élaboration et au suivi du DSF en associant les acteurs concernés par la mer et le littoral.