Consultation sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) du 3 août au 31 août 2016.

Par

, madame la déléguée à la mer et au littoral a demandé aux préfets, aux présidents des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU), de consulter leurs membres sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), conformément à l’article 219-1-2 du code de l’environnement.

La SNML constituera le cadre de référence pour la protection des milieux, la réalisation ou le maintien du bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Ce document a déjà fait l’objet d’une consultation étroite avec le bureau du conseil national de la mer et des littoraux (CNML) qui l’a examiné à trois reprises.

Le projet de SNML est consultable sur le lien suivant sur le site "consultations publiques" du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ou téléchargeable

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Les avis et contributions des membres du CMF SA sont attendus au plus tard pour le 31 août 2016 (délai de rigueur) comme précisé par la

et à transmettre par courriel au secrétariat du CMF SA : mcppml.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr

Une synthèse des avis et contributions reçus sera proposé à la commission permanente du CMF SA, via une consultation électronique.

A l’issue de celle-ci, le conseil maritime de façade Sud-Atlantique formalisera un avis sur le projet de la SNML lors de sa réunion programmée le 27 septembre prochain de 10h00 à 12h30 au centre Condorcet à Pessac.

Après réception des avis des CMF et des CMU, une version enrichie de la SNML sera ensuite présentée, courant octobre, au CNML plénier ainsi qu’une synthèse des observations recueillies dans le cadre de la consultation du public. La SNML sera ensuite adoptée par décret au cours du mois de novembre 2016.