Constitution et fonctionnement

Conformément aux orientations du Conseil interministériel de la mer de 2019 sur le suivi des parcs éoliens en mer, les préfets coordonnateurs ont mis en place, au sein du Conseil Maritime de Façade (CMF) :

-  Une commission spécialisée du CMF, rassemblant les acteurs socio-professionnels locaux et les associations de protection de l’environnement. Elle a pour objet de suivre en particulier les impacts du parc sur l’ environnement et sur les autres usages en mer. Elle est chargée de contrôler la mise en œuvre et l’efficacité des mesures « Eviter – réduire - compenser »et de promouvoir la connaissance pour traiter d’enjeux tels que l’évaluation des effets cumulés, la définition de protocoles de mesures, etc.

Arrêté Interpréfectoral n°2023/193 du 30 octobre 2023 portant modification de la composition de la commission spécialisée du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique chargée de la gestion et du suivi du développement de l'éolien en mer pdf - 214.4 ko

Quatre groupes de travail regroupant les représentants des filières concernent les thématiques suivantes :

  • Groupe de Travail Environnement
  • Groupe de Travail Pêche
  • Groupe de Travail Socio-économique
  • Groupe de Travail Usages


- Un conseil scientifique, compétent auprès de la commission spécialisée pour toute question environnementale concernant le développement éolien en Sud-Atlantique.

Arreté Inter-Prerfectoral du 08 février 2021 portant création d'un conseil scientifique auprès de la commission spécialisée du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique chargée de la gestion et du suivi du développement de l'éolien en mer pdf - 234.2 ko

Concernant la façade Sud-Atlantique, l’ensemble des relevés de décisions des instances et des groupes de travail mentionnés ci-dessus sont consultables sur le site Eoliennes en mer en France

Partager la page

S'abonner
Haut de page