Téléchargement de formulaires

• Formulaire de demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation

• Attestation de disponibilité de la ressource

• Attestation de disponibilité des licences de pêche

. Les AEP-ANP

Accéder aux formulaires de demandes d’autorisations de pêches européennes et nationales

. Les autorisations de pêche de loisir du thon rouge

L’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour les navires de plaisance et des navires charters de pêche est soumis à la détention d’une autorisation de pêche. Chaque année, les conditions générales d’exercice sont définies par arrêté ministériel, et les conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement par avis ministériel.

Pour 2022 :

 Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022

 Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2022

Toute personne non adhérente à une fédération de pêche de loisir reconnue, candidate à l’obtention d’une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge, doit formuler une demande :

. soit par téléprocédure sur Télésisaap à partir du 4 avril 2022 à 10 heures et jusqu’au 31 mai 2022 à 23 h 59.

Pour se connecter à l’application Télé-SISAAP, il est nécessaire de créer au préalable un compte Cerbère.

Le guide des demandes d’autorisation pour la pêche du thon rouge par téléprocédure, détaillant toute la procédure de demande d’autorisation, y compris l’inscription sur Cerbère, est disponible sur le lien suivant

L’envoi d’une demande d’autorisation dans l’application ne sera possible qu’à compter de la date et de l’heure de l’ouverture de la période de dépôt fixées ci-dessus.

La création d’un compte Cerbère avant cette date est fortement conseillée.

. soit par envoi postal
La demande doit se faire au moyen du formulaire de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge (cerfa n°15100*09) pour la campagne 2022, téléchargeable ci dessous.

La demande doit être adressée uniquement à la direction interrégionale de la mer compétente pour la région où est immatriculé le navire : les adresses figurent dans l’avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation.
Pour les navires immatriculés en Nouvelle Aquitaine, les demandes doivent être adressées à : Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique, 1-3, rue Fondaudège, CS 21227, 33074 Bordeaux Cedex.

La date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 4 avril 2022 ni postérieure au 31 mai 2022 pour être recevable.

Les demandes par messagerie électronique ne sont pas recevables.

Pour les adhérents à une fédération de pêche de loisir reconnue, la demande est obligatoirement faite par le biais de leur fédération.