Accessibilité : non conforme
Déclaration d’accessibilité
La Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique dont le lien est https://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr.
État de conformité
Le site internet de la DIRM Sud-Atlantique est actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Cette non-conformité est déclarée en l’absence, à ce jour, d’un audit RGAA complet et valide permettant de mesurer le niveau de conformité du site aux critères du référentiel.
Des travaux d’amélioration de l’accessibilité sont engagés dans le cadre de l’évolution graphique et technique du site, notamment dans le contexte de l’intégration de la nouvelle charte graphique de l’État.
Un audit de conformité RGAA sera réalisé afin d’identifier précisément les non-conformités restantes, de définir les corrections nécessaires et de mesurer le niveau de conformité du site.
La présente déclaration sera mise à jour à l’issue de cet audit.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité RGAA complet et en cours de validité n’a encore été réalisé sur l’ensemble du périmètre du site.
En conséquence, aucun taux de conformité ne peut être communiqué à ce stade.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’un audit RGAA complet, les contenus du site sont considérés comme potentiellement non conformes par hypothèse.
Les non-conformités précises seront identifiées et documentées dans le rapport d’audit RGAA.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée à ce stade.
Les éventuelles dérogations seront documentées et justifiées dans la présente déclaration à l’issue de l’audit, conformément aux exigences du RGAA.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu n’a été identifié à ce stade comme étant exclu du champ de l’obligation d’accessibilité.
Les éventuels contenus concernés seront précisés à l’issue de l’audit.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 9 aout 2022. Elle a été mise à jour le 7 septembre 2026.
Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit RGAA et, le cas échéant, lors des évolutions substantielles du site.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Le site est développé à l’aide de technologies web telles que HTML, CSS et JavaScript et repose sur le système de gestion de contenu utilisé par le site. Les technologies effectivement utilisées seront précisées dans la prochaine déclaration à l’issue de l’audit RGAA
Environnement de test
Aucun audit RGAA complet n’ayant encore été réalisé, aucun environnement de test complet n’est présenté dans la présente déclaration.
À l’issue de l’audit, les vérifications seront réalisées conformément à l’environnement de test préconisé par le RGAA 4.1.2 et les combinaisons de navigateurs et de technologies d’assistance utilisées seront précisées.
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
Aucun audit RGAA complet n’ayant encore été réalisé, aucun résultat d’évaluation n’est présenté à ce stade.
Les outils utilisés dans le cadre de l’audit seront mentionnés dans la déclaration mise à jour.
Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Aucune page n’a encore fait l’objet d’un audit RGAA complet permettant de constituer un échantillon représentatif du site.
La liste des pages auditées sera publiée dans la déclaration mise à jour à l’issue de l’audit.
Contacter le Défenseur des droits
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Lien pour écrire un message au Défenseur des droits
- Lien pour contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse - 71120 75342 Paris CEDEX 07