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Conduite des politiques publiques.

Treizième réunion du conseil maritime de la façade Sud Atlantique le 27 septembre 2016 à l’espace Condorcet à Pessac.

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publié le 23 juin 2017

La treizième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique (CMF SA) s’est tenue le mardi 27 septembre de 10h00 à 12h30, sous la coprésidence de M. Pierre DARTOUT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Emmanuel DE OLIVEIRA, préfet maritime de l’Atlantique.

Au cours de cette réunion, se sont tenues :

1 : une présentation sur la stratégie de gestion du trait de côte :

M. le maire de Lacanau Laurent PEYRONDET a présenté la stratégie locale de gestion du trait de cote sur sa commune et Mme la députée Pascale GOT a expliqué sa proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique (présentations n°1 et n°2).

2 : une présentation du projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral :

M. LAROUSSINIE, directeur délégué adjoint à la mer et au littoral, présente les grandes lignes de la SNML, incluant les incidences en façade SA sur les instances de gouvernance atlantique (CMF, conférences régionales) et l’élaboration du DSF Atlantique (présentation n°3).

( Pour information ,la France a acté sa stratégie nationale pour la mer et le littoral par décret n°2017-222 du 23 février 2017 ; Le contenu final du décret a significativement évolué par rapport au projet présenté au cours de ce conseil).

3 : une proposition d’avis du CMF sur la stratégie nationale de la mer et du littoral :
Cet avis prend en compte les observations faites en commission permanente et les contributions écrites transmises avant et même après la commission. Les remarques générales indiquent la cohérence entre la stratégie nationale et les DSF, qu’il convient de décliner dans les territoires. A noter le besoin d’avoir une feuille de route plus opérationnelle dans cette stratégie. (présentation n°4 ).

Mme Nathalie LE YONDRE, membre du CMF SA au titre de l’ANEL et présidente de la commission permanente, s’est aussi exprimée au titre du président de la région Nouvelle-Aquitaine sur le sujet de la gouvernance ; le président estime, en accord avec les observations des professionnels du domaine maritime et des membres du CMF SA, qu’il est préférable de finaliser la fusion des trois anciennes régions avant de procéder prématurément à la fusion les façades maritimes. Il souhaite, pour l’instant, pérenniser le CMF SA tel qu’il existe actuellement.

4 : Point d’information sur l’extension du réseau natura 2000 au large en limite du plateau continental : (présentation n°5)

Vous trouverez ci-dessous le relevé de décisions du conseil, la liste de présence et les différentes présentations :

-  Releve de decisions du CMF SA du 27 septembre 2017 vise (format pdf - 5.1 Mo - 23/06/2017)
-  Liste de presence au CMF SA du 27 septembre 2017 (format pdf - 136.5 ko - 23/06/2017)

- présentations n°1 à n°5 :

1- Présentation de la stratégie locale de gestion du trait de côte de la commune de Lacanau par M le maire Laurent PEYRONDET (format pdf - 2.9 Mo - 23/06/2017)  ;

2- Présentation par Mme Pascale GOT, députée de la Gironde et coprésidente du comité national de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte, des grandes lignes d’une proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique (format pdf - 1 Mo - 23/06/2017)  ;

3- - Présentation de M. LAROUSSINIE, directeur délégué adjoint à la mer et au littoral, présente les grandes lignes de la SNML, incluant les incidences en façade SA sur les instances de gouvernance atlantique (CMF, conférences régionales) et l’élaboration du DSF Atlantique (format pdf - 983.7 ko - 23/06/2017)  ;

4- Projet d’avis sur la SNML présenté par Mme LE YONDRE (format pdf - 124.9 ko - 23/06/2017)  ;

5- Présentation de M. Paul-Marie GIRY-LATERRIERE, de la préfecture maritime de l’Atlantique, présente la relance du processus d’extension du réseau Natura 2000 en limite du plateau continental. (format pdf - 770 ko - 23/06/2017) .

Pour en savoir plus, cliquer ici pour accéder à la base réglementaire du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique …

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