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Gens de mer.
 

L’aptitude physique au métier du marin 

Aptitude physique et santé au travail :

L’aptitude physique requise pour la navigation, l’accès à la profession de marin et pour son exercice est contrôlée par le service de santé des gens de mer, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d’Etat. (Art L 5521-1 du Code des Transports).

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 4622-2 du code du travail, les missions de service de santé au travail définies aux chapitres II et IV du titre II du livre VI de la quatrième partie de ce code sont assurées par le service de santé des gens de mer, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.(Art L 5545-13 du Code des Transports).

 
 

Contrôle de l’aptitude physique à la navigation professionnelle

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publié le 4 février 2016

En se fondant sur l’arrêté du 16 Avril 1986 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique a la profession de marin,à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance :

- Le décret 2015-1575 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation ( qui remplace l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ) :

DECRET_no2015-1575_du_3_decembre_2015_version_consolidee_au_20160129 (format pdf - 127 ko - 29/01/2016)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Visite médicale et certificat médical d’aptitude à la navigation des gens de mer sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

La prise de rendez-vous

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publié le 22 septembre 2011 (modifié le 16 novembre 2015)

Les marins immatriculés peuvent effectuer une demande de rendez-vous pour une visite médicale sur un agenda internet, à l’adresse suivante :

http://rdvsantemarin.application.equipement.gouv.fr

Pour les visites de première inscription, les contacts téléphoniques du service de sante des gens de mer (SSGM) en interrégion Sud-Atlantique sont les suivants :
- Rochefort (et Marennes) : 05 46 82 29 88
- Bordeaux ( et Arcachon ) : 05 56 00 83 21
- Ciboure (Saint Jean de Luz) : 05 59 47 19 80