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Conduite des politiques publiques.

Seizième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique le mardi 28 mai 2019 à l’espace Condorcet à Pessac.

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publié le 3 décembre 2019

La seizième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique (CMF SA) s’est tenue le mardi 28 mai de 10h00 à 12h30 à l’espace Condorcet à Pessac, sous la coprésidence de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique.

Les points suivants ont été abordés :

Point 1 : Approbation du compte-rendu du conseil du 27 juin 2018.

Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité.

Point 2 : Élaboration du Document Stratégique de façade maritime Sud-Atlantique.

2-1 Présentation du projet sur le volet « stratégique » : Processus d’adoption de la stratégie de façade maritime (SFM).

Pour des raisons pédagogiques, les modalités d’articulation des documents stratégiques de façade (DSF) ainsi que l’élaboration de la vision 2030 , qui sont expliquées de manière détaillée dans le compte-rendu du conseil, sont présentées ci-dessous sous la forme de deux tableaux de synthèse.

2 - 2 - Retour sur la concertation du public et des instances.

Chacun des volets du DSF, et pour ce qui nous concerne directement la stratégie de façade maritime, sont soumis à la saisine de l’autorité environnementale (AE) puis simultanément à la consultation du public et des instances sur une durée réglementaire de trois mois.

L’Autorité Environnementale (AE) a été consultée sur le projet de stratégie de façade maritime entre novembre 2018 et février 2019.

Suite à son avis rendu le 20 février 2019, et conformément au code de l’environnement, la consultation des instances et du public a été lancée pour une durée de 3 mois, du 4 mars et jusqu’au 4 juin.

À l’issue de ce processus de consultation, l’ensemble de ces avis ont été analysés cet été pour donner lieu à de potentiels ajustements de la stratégie de façade maritime, qui a été adoptée le 14 octobre 2019 par les préfets coordonnateurs, conformément à l’engagement pris par la France auprès de la Commission européenne.

2 – 3 - Avis du Conseil Maritime de façade sur le volet stratégique.  

Cet avis a été construit sur la base du recensement des contributions formulées depuis octobre 2017 à l’occasion des réunions
• du conseil plénier les 24/10/2017 et 27/06/2018 ;
• de la Commission Permanente les 18/03/2018, 11/06/2018, 10/12/2018, 05/02/2019 et le 09/04/2019 ;
• des Commissions spécialisées les 04/04/2018 et 10/04/2018.

L’avis est structuré de la façon suivante :

• Article 1 : remarques générales (y compris organisation, délais),

• Article 2 : avis sur les objectifs stratégiques :
- remarques communes ;
- objectifs environnementaux ;
- objectifs socio-économiques.

• Article 3 : avis sur la carte des vocations ;

• Conclusion proposée : le CMF émet un avis favorable.

Après de nombreux échanges, le vote sur l’avis du CMF sur le DSF a donné le résultat suivant ;

• Défavorable :0 voix
• Abstention : 4 voix

Le DSF a été adopté avec 48 voix favorables sur 52.  

Consulter la version finale du Document Stratégique de la Facade (DSF) Sud-Atlantique.

2.4. Prochaine étape : élaboration du plan d’action.

Ce plan d’action constitue, avec le programme de suivi, le 2eme volet dit « opérationnel » du DSF.

Il intègre le Programme de Mesures du PAMM 2e cycle et comporte à la fois des actions de nature environnementale, des actions de nature socio-économique ou les deux (actions dites « mixtes ».

Ce chantier a été lancé à 3 niveaux :
- lors d’un premier recensement national effectué sur la base des mesures du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM1er cycle) ;
- à l’échelle du golfe de Gascogne (pour le volet environnement) pour identifier les mesures existantes et les manques sur la base des politiques locales, régionales et nationales ;
- à l’échelle de la façade SA (pour le volet socio-économique) des mesures existantes concourant aux objectifs du DSF portées par l’État en façade, la région, le département, les collectivités.

Une fois les mesures nouvelles identifiées, il s’agira d’élaborer des fiches mesures par activité socio-économique / par descripteur répondant à tout ou partie des objectifs environnementaux et socio-économiques et aux exigences de rapportage européen telles que demandées par la directive cadre stratégie pour le milieu marin.

3. Présentation du projet « Port Horizon 2025 » par le Grand Port Maritime (GPM) de La Rochelle.

Présentation faite par M Michel Puyrazat, président du directoire du grand port maritime de La Rochelle et M Bernard Plisson, responsable de mission développement durable).

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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion, la liste de présence ainsi que les différentes présentations et documents de travail :

Relevé de décisions du CMF SA du 28 mai 2019. (format pdf - 1.2 Mo - 03/12/2019)

Liste presence CMF SA du 28 mai 19 (format pdf - 156.7 ko - 03/12/2019)

Doc. N°3- Présentation n°1 sur l’élaboration de la stratégie de façade maritime. (format pdf - 3.4 Mo - 03/12/2019)

Doc. N°4 - Présentation n°2 sur le projet Port Horizon 2025 de Port Atlantique La Rochelle. (format pdf - 234.6 ko - 03/12/2019)

Doc n°5 : Projet d’avis du CMF SA sur le DSF Sud Atlantique. (format pdf - 151.9 ko - 03/12/2019)

Doc n°6 : Fiche CMF 28mai209_point n°2-1 Présentation DSF. (format pdf - 265.7 ko - 03/12/2019)

Doc n°7 : Fiche CMF 28mai209_point n°2-2 retour consultations. (format pdf - 148.6 ko - 03/12/2019)

Doc n°8 : Fiche CMF 28mai209_point n°2-3 avis CMF. (format pdf - 89.3 ko - 03/12/2019)

Doc n°9 : Fiche CMF 28mai209_point n°2-4-Plan Action. (format pdf - 158.2 ko - 03/12/2019)

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