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Conduite des politiques publiques.
 

Le Document Stratégique de la Facade (DSF) Sud-Atlantique-Version finale.


Par courrier en date du 27 novembre 2018, les préfets coordonnateurs ont saisi l’autorité environnementale et lui ont transmis l’ensemble des documents suivants, relatifs au projet de Stratégie de Façade Maritime Sud-Atlantique.

 
 

La stratégie de façade maritime (VF).

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publié le 10 octobre 2019
00 strategie sa v3 sept2019 (format pdf - 9.6 Mo - 05/10/2019)

Annexe 1 : Diagnostic de l’existant.

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publié le 10 octobre 2019

Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (VF).

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publié le 10 octobre 2019

Annexe 2a.

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publié le 10 octobre 2019

2a_Chapitre 1 : Analyse économique et sociale sur l’utilisation des eaux marine (p 1 à 4). (format pdf - 39.7 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_02- Activité câblière (p 15 à 22). (format pdf - 889.5 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_03- Activité de baignade et de fréquentation des plages (p 23 à 28). (format pdf - 171 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_04- Activités parapétrolières et paragazières offshore (p 29 à 33). (format pdf - 486.1 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_05- Agriculture (p 34 à 41). (format pdf - 129.9 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_06- Aquaculture (p 42 à 50). (format pdf - 220.3 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_07- Artificialisation des territoires littoraux (p51 à 60). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_08- Commercialisation et transformation des produits de la mer (p 61 à 66). (format pdf - 131.1 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_09- Construction navale (p 67 à 73). (format pdf - 149.6 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_10- Défense (p 74 à 85). (format pdf - 2.7 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_11- Extraction de granulats marins (p 86 à 96). (format pdf - 585.1 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_12- Formation maritime (p 97 à 105). (format pdf - 454.9 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_13- Industrie (p 106 à 111). (format pdf - 121.1 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_14- Navigation de plaisance et sports nautiques (p 112 à 121). (format pdf - 790.6 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_15- Pêche de loisir (p 122 à 128). (format pdf - 155 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_16- Pêche professionnelle (p 129 à 140). (format pdf - 1.1 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_17- Production d’électricité (p 141 à 150). (format pdf - 834.4 ko - 05/10/2019)

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publié le 10 octobre 2019

2a_Chap1_18- Protection de l’environnement littoral et marin (p 151 à 157). (format pdf - 630.3 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_19- Recherche (p 158 à 163). (format pdf - 157.8 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_20- Services financiers maritimes (p164 à 170). (format pdf - 140.6 ko - 05/10/2019)

2a_Chap1_21- Tourisme littoral (p171 à 178). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_22- Transport maritime et ports (p 179 à 191). (format pdf - 3.5 Mo - 05/10/2019)

2a_Chap1_23- Travaux publics maritimes (p 192 à 203). (format pdf - 2.2 Mo - 05/10/2019)

Annexe 2b.

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publié le 10 octobre 2019

2b_Chapitre 2 : Évaluation de l’état écologique du milieu marin et des pressions exercées (p 1 à 2). (format pdf - 36.6 ko - 05/10/2019)

2b_Chap2_01- Évaluation de l’atteinte du BEE des habitats benthiques au titre des descripteurs 1 et 6 (p 3 à 14). (format pdf - 818.8 ko - 05/10/2019)

2b_Chap2_02- Évaluation de l’atteinte du BEE des habitats pélagiques au titre du descripteur 1 (p 15 à 34). (format pdf - 1.4 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_03- Évaluation de l’atteinte du BEE des mammifères marins au titre du descripteur 1 (p 35 à 52). (format pdf - 1.2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_04- Évaluation de l’atteinte du BEE des tortues marines au titre du descripteur 1 (p 53 à 66). (format pdf - 687.7 ko - 05/10/2019)

2b_Chap2_05- Évaluation de l’atteinte du BEE des oiseaux marins au titre du descripteur 1 (p 67 à 88). (format pdf - 1.1 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_06- Évaluation de l’atteinte du BEE des poissons et céphalopodes au titre du descripteur 1 (p 89 à 118). (format pdf - 1.8 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_07- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 2 « espèces non indigènes » (p 119 à 132). (format pdf - 1.1 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_08- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 3 « espèces exploitées à des fins commerciales » (p 133 à 152). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 5 « Eutrophisation » (p 153 à 172). (format pdf - 2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_10- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 6 « intégrité des fonds » (p 173 à 188). (format pdf - 1.7 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_11- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 7 « conditions hydrographiques » (p 189 à 208). (format pdf - 2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_12- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 8 « contaminants dans le milieu » (p 209 à 232). (format pdf - 1.4 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_13- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 9 « questions sanitaires (p 233 à 250). (format pdf - 1.3 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_14- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 10 « déchets marins » (p 251 à 268). (format pdf - 1.2 Mo - 05/10/2019)

2b_Chap2_15- Évaluation de l’atteinte du BEE au titre du descripteur 11 « perturbations sonores » (p 269 à 283). (format pdf - 1.1 Mo - 05/10/2019)

Annexe 2c.

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publié le 10 octobre 2019

Annexe 3 : Arrêté ministériel définissant le bon état écologique du milieu marin.

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publié le 10 octobre 2019
03 annexe 3 (format pdf - 19.6 Mo - 05/10/2019)

Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques.

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publié le 10 octobre 2019
Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques. (format pdf - 1.2 Mo - 05/10/2019)

Annexe 6.

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publié le 10 octobre 2019

Annexe 6 : Objectifs stratégiques et indicateurs associés. (format pdf - 24.5 ko - 05/10/2019)

Annexe 6a : Tableau des objectifs stratégiques socio-économiques et indicateurs associés. (format pdf - 145.6 ko - 05/10/2019)

Annexe 6b : Tableau des objectifs environnementaux et indicateurs associés. (format pdf - 205.7 ko - 05/10/2019)

Annexe 6c : Fiches descriptives des objectifs stratégiques environnementaux (p 1 à 2). (format pdf - 43 ko - 05/10/2019)

01- D1. Habitats benthiques (p 3 à 56). (format pdf - 2 Mo - 05/10/2019)

02- D1. Mammifères marins et tortues marines (p 57 à 68). (format pdf - 325.2 ko - 05/10/2019)

03- D1. Oiseaux marins (p 69 à 84). (format pdf - 377.9 ko - 05/10/2019)

04- D1. Poissons et céphalopodes (p 85 à 111). (format pdf - 737.7 ko - 05/10/2019)

05- D2. Espèces non indigènes (p 112 à 121). (format pdf - 445.4 ko - 05/10/2019)

06- D3. Espèces commerciales (p 122 à 128). (format pdf - 313.3 ko - 05/10/2019)

07- D1-D4-D7. Habitats pélagiques, réseaux trophiques et conditions hydrographiques (p 129 à 143). (format pdf - 352 ko - 05/10/2019)

08- D5. Eutrophisation (p 144 à 155). (format pdf - 416.9 ko - 05/10/2019)

09- D6. Intégrité des fonds marins (p 156 à 169). (format pdf - 547.9 ko - 05/10/2019)

10- D8. Contaminants (p 170 à 186). (format pdf - 579.6 ko - 05/10/2019)

11- D9. Questions sanitaires (p 187 à 199). (format pdf - 319.1 ko - 05/10/2019)

12- D10. Déchets marins (p 200 à 207). (format pdf - 255.1 ko - 05/10/2019)

13- D11.Perturbations sonores (p 208 à 215). (format pdf - 215.5 ko - 05/10/2019)

Annexe 7.

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publié le 10 octobre 2019
Annexe 7 : Tableau des dérogations. (format pdf - 99.8 ko - 05/10/2019)

Annexe 8.

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publié le 10 octobre 2019