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Conduite des politiques publiques.

Quinzième réunion du conseil maritime de la façade Sud Atlantique le 27 juin 2018 à l’espace Condorcet à Pessac.

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publié le 19 octobre 2018 (modifié le 29 octobre 2018)

La quinzième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique (CMF SA) s’est tenue le mercredi 27 juin de 14h30 à 17h00 à l’espace Condorcet à Pessac, sous la coprésidence de M. LALLEMENT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et de M. de OLIVEIRA, Préfet maritime de l’Atlantique.

Au cours de cette réunion, se sont tenues :

1 - une présentation du Document Stratégique de la Façade Sud-Atlantique.

- la stratégie de façade maritime (V1) est un document de 40 pages constitué d’une 1ère partie présentant la situation de l’existant (diagnostic, enjeux, vision pour le territoire) et d’une 2ᵉ partie contenant les objectifs stratégiques et la planification de l’espace maritime (carte des vocations).

Les piliers de ce document sont :

1. les objectifs stratégiques qui sont de deux natures :

  • - les objectifs socio-économiques avec des indicateurs, issus de la concertation ;
  • - les objectifs environnementaux issus du 2ᵉ cycle du plan d’action pour le milieu marin, qui sont élaborés par l’administration centrale et qui visent l’atteinte du bon état écologique.

2. la carte des vocations comme outil de planification. La cohérence des espaces proposés s’appuie sur des choix multicritères : cohérences environnementales, activités pratiquées, regroupements d’enjeux ou par une entité clairement définie comme un parc naturel marin.

Ce volet est ensuite complété par neuf annexes de natures différentes.

  • Annexe 1 : Diagnostic de l’existant ;
  • Annexe 2 : Synthèse scientifique et technique relative à l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux ;
  • Annexe 3 : Arrêté ministériel définissant le bon état écologique du milieu marin ;
  • Annexe 4 : Carte des enjeux socio-économiques ;
  • Annexe 5 : Carte des enjeux environnementaux ;
  • Annexe 6 - Objectifs stratégiques et indicateurs associés ;
  • Annexe 7 : Tableau des dérogations ;
  • Annexe 8 : Fiches descriptives des zones délimitées sur la carte des vocations ;
  • Annexe 9 : Atlas cartographique.

Trois autres présentations ont abordé :

  • les objectifs stratégiques socio-économiques généraux et particuliers, avec les indicateurs et les cibles.
  • les objectifs environnementaux, indicateurs et cibles associés.
  • les vocations assignées aux espaces maritimes (carte des vocations).

Enfin, un rappel a été fait sur les termes de la vision à 2030 déjà présentés au cours du dernier conseil du 24 octobre 2017.

Des temps d ‘échanges ont permis aux participants de poser des questions, d’effectuer des observations ou de présenter leurs contributions à ces travaux.

2 - un renouvellement des membres de la commission permanente.

Cette élection a permis de pourvoir une grande partie des sièges vacants de la commission permanente du conseil. L’arrêté et le procès-verbal de cette élection sont téléchargeables ci-dessous.

3 - une présentation de la publication de l’INSEE sur l’économie maritime.

Cette étude, qui a été réalisée en collaboration avec la DIRM SA, se base sur des données consolidées de 2015.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion, la liste de présence et les différentes présentations :

Compte-rendu du CMF SA du 27juin2018. (format pdf - 1.7 Mo - 26/10/2018)

Doc no1-Liste de presence du CMF SA. (format pdf - 87.7 ko - 26/10/2018)

Doc. n°2- Relevé de décisions du CMF SA du 24 octobre 2017. (format pdf - 3.8 Mo - 26/10/2018)

Doc. n°3- Présentation sur l’élaboration de la stratégie de façade maritime. (format pdf - 16.5 Mo - 26/10/2018)

Doc. n°4 - Présentation de la publication de l’INSEE sur l’économie maritime. (format pdf - 773.6 ko - 26/10/2018)

Doc n°5 : Procès verbal de l’élection du 27 juin 2018 de la commission permanente du conseil maritime de la façade Sud Atlantique. (format pdf - 1 Mo - 26/10/2018)

Doc n°6 : arrêté inter-préfectoral n° 2018/487 et n° 2018/137 portant composition de la commission permanente du conseil maritime de la façade Sud Atlantique. (format pdf - 696.5 ko - 26/10/2018)

Doc n°7 :00. Stratégie_façade_SA_juin2018_v1. (format pdf - 3.6 Mo - 26/10/2018)

Doc n°8 :01. Annexe1_fiches_secteurs_SA_juin2018. (format pdf - 4.2 Mo - 26/10/2018)

Doc n°9 :02. Annexe2_tableau_OSE_SA. (format pdf - 1.5 Mo - 26/10/2018)

Doc n°10 :03. Annexe3_tableau_OE_SA. (format pdf - 2.9 Mo - 26/10/2018)

Doc n°11 : Publication de l’INSEE sur l’économie maritime. (format pdf - 2.7 Mo - 26/10/2018)

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