Synthèse et motif du projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2023-B10 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon

Synthèse et motif du projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2023-B10 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à pied professionnelle sur le bassin d’Arcachon

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