Consultation du Public - Projet de délibération fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche à pied
Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-C03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche à pied sur et en dehors des gisements classés de la Charente-Maritime - Projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2024-C03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine
La consultation du public porte sur un projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine et l’arrêté préfectoral qui la rend obligatoire.
Les projets de délibération et d’arrêté ainsi que la note de présentation sont consultables du 25 avril 2024 au 15 mai 2024 inclus.
Ils sont également consultables sur support papier en prenant rendez-vous :
- au siège DIRM SA - 1-3, rue Fondaudège - CS 21227 – 33074 BORDEAUX CEDEX - Tél. 05 56 00 83 58 / 05 56 00 83 12
- à l’antenne DIRM SA La Rochelle - 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE - Tél. 05 46 69 10 51 / 05 46 69 10 54
Les observations peuvent être déposées ou adressées du 25 avril 2024 au 15 mai 2024 inclus. (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par voie postale) :
– par voie électronique en vous connectant au lien suivant :
https://enqueteur.dirm-sa.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=692821&lang=fr
– par voie postale à :
Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique – 5 avenue de la Porte Dauphine – 17000 LA ROCHELLE.
Indiquez sur le courrier « Consultation relative à la délibération n° 2024-C03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine fixant le nombre de licences de pêche et l’organisation de la campagne de pêche à pied sur et en dehors des gisements classés de la Charente-Maritime ».
Note de présentation et projets de textes :
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