Synthèse et motif de la décision du projet d’arrêté rendant obligatoire la délibération n°2023-B07 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 9 mars 2023 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence encadrant la pêche dans l’intra-bassin d’Arcachon licence dite « intra-bassin AC »
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