Synthèse des observations et motifs de la décision suite à la consultation du public du 15 mars au 4 avril 2022 inclus, portant sur le réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise en Nouvelle Aquitaine
Synthèse des observations et motifs de la décision suite à la consultation du public du 15 mars au 4 avril 2022 inclus, portant sur le réglementation de l’usage de la senne danoise et de la senne écossaise en Nouvelle Aquitaine :
Sur le même sujet
Consultation du Public - Projet de délibération fixant le nombre de licences de pêche et (...)
Consultation du Public - Projet de délibération n° 2024-C03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine fixant (...)
23 avril 2024
Consultation du Public - Projet d’arrêté sur l’usage d’un filet remorqué à moins de trois milles de (...)
consultation du public la consultation démarre mercredi 17 avril 2024 à 00 h 00 mn
16 avril 2024
Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons (...)
Synthèse et motif du projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, (...)
11 avril 2024