La neuvième réunion du conseil maritime de la façade Sud Atlantique s’est tenue le vendredi 05 décembre 2014 au centre Condorcet de Pessac sous la coprésidence de M. Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine et de M. Emmanuel DE OLIVEIRA, nouveau préfet maritime de l’Atlantique depuis juillet dernier. Les quatre thématiques suivantes ont été présentées :

 l’élection des membres de la commission permanente, faisant suite au renouvellement de la composition du conseil maritime de la façade Sud Atlantique acté par l’arrêté inter-préfectoral du 14 novembre dernier. Elle est composée de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants. M. Christian GAUBERT, vice-président du conseil général de la Gironde, a été reconduit dans ses fonctions de président de la commission permanente.

 la présentation, par M. Christian GAUBERT, des travaux du Programme de Surveillance du Plan d’action pour le milieu marin. Le conseil a émis un avis favorable, assorti d’observations.

 la présentation du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin, et plus spécifiquement le recensement des mesures existantes et l’analyse de leur suffisance.
Ce document, qui a été mis en consultation à l’attention du public le 19 décembre dernier, sera soumis à l’avis du conseil au cours du 1er semestre 2015.

 un bilan de la concertation des pêcheurs professionnels d’Aquitaine et de Poitou-Charentes dans le processus de désignation de sites Natura 2000 au large ; la désignation des sites, prévue pour 2015, va permettre la notification de zones spéciales de conservation (ZSC au titre de la directive habitat) et de zones de protection spéciale (ZPS au titre de la directive oiseaux).

Le préfet maritime de l’Atlantique a profité de cette réunion pour indiquer la préparation par le ministère chargé de l’écologie d’un troisième appel d’offre pour l’implantation de parcs éoliens en mer ; un document de planification portant identification des zones propices sur la façade Sud-Atlantique sera présenté lors du prochain CMF avant transmission au ministère.

Le prochain conseil se tiendra après les élections départementales, dans la deuxième quinzaine du mois d’avril.

Les présentations diffusées au cours de la réunion sont disponibles ci-dessous :

Présentation M GAUBERT : travaux du Programme de Surveillance du PAMM. (format pdf - 229.6 ko - 15/01/2015)
Programme de Surveillance du PAMM : retour sur les consultations et calendrier. (format pdf - 350.5 ko - 15/01/2015)
Programme de mesures du PAMM : avancement des travaux. (format pdf - 2.8 Mo - 15/01/2015)
Bilan concertation pêcheurs professionnels pour la désignation de sites N2000 au large. (format pdf - 8.7 Mo - 15/01/2015)

Vous pouvez prendre connaissance du relevé de décisions et de sa pièce jointe :
Releve_de_decisions_du_CMF_SA_05dec2014-co_signe (format pdf - 4.6 Mo - 15/01/2015)
Liste_participants_CMF_05-12-2014 (format pdf - 138.6 ko - 29/01/2015)
PV_election_des_membres_de_la_CP-CMF_SA du 05 décembre 2014. (format pdf - 2.5 Mo - 16/02/2015)

Pour en savoir plus, cliquer ici pour accéder à la base réglementaire du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique …