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Préservation et gestion du milieu marin.
 

Les aires marines protégées (AMP) dont le réseau Natura 2000 en mer et les parcs naturels marins (PNM)

Définition

Une aire marine protégée (AMP) est un espace délimité en mer ou une zone ayant une partie majoritairement maritime au sein duquel un objectif de protection de la nature a long terme a été défini, avec des mesures de gestion ( suivi scientifique, protection du domaine publique maritime, règlementation, charte de bonne conduite, surveillance, information du public).

L’article R 414-2-1 du Code de l’environnement précise que « sont considérés comme espaces marins les espaces jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre…. » et « est considéré comme majoritairement terrestre un site dans lequel la superficie dans lequel la superficie des espaces terrestres est supérieurs des espaces marins et comme majoritairement marin un site dans lequel cette proportion est inversée ».

La loi du 14 avril 2006 ( (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement) dresse une liste ouverte de six catégories d’AMP, à savoir :
- les sites natura 2000 (N2000)
- les parcs naturels marins (PNM)
- les réserves naturelles
- les parcs nationaux
- les arrêtés de protection de biotopes
- les domaines relevant du conservatoire du littoral.

Cet objectif de protection n’est pas exclusif d’autres objectifs, notamment de développement économique maitrisé pour une utilisation et une exploitation durable.

En France :

En France, la coordination en matière d’AMP est assurée par l’Agence des aires marines protégées, créée en 2006.

Bilan 2008 : Outre certains sites Natura 2000 ayant une façade maritime, en novembre 2008 la France avait proposé 76 sites marins (sur 24 000 km²) au réseau "Natura 2000 en mer", avec des sites sur les trois façades maritimes viennent ainsi d’être inclus au réseau Natura 2000. Quatre projets de parcs naturels marins et trois projets de parcs nationaux, dont le premier à être officialisé pourrait être le parc national des calanques doit, par exemple, pouvoir faire l’objet d’une prise en considération par le Premier Ministre dès le début 2009 ».

Les objectifs de la politique maritime française sont énoncés dans le livre bleu, stratégie nationale pour la mer et les océans ; ils sont de parvenir à couvrir par des AMP 10 % des zones sous juridiction française d’ici 2012 et 20 % d’ici 2020, dont la moitié en moyenne globale en réserves ou cantonnements de pêche.