Secrétariat d’État
chargé de la Mer
Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique
Ensemble construisons l’avenir de la mer
La création des parcs naturels marins procèdent d’une initiative nationale : ils ont été créés par la loi nº 2006-436 du 14 avril 2006 et le Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006. (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement). Des parcs naturels marins peuvent être situés dans les eaux placées sous la souveraineté de l’Etat et, (...)
30 août 2022