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Conduite des politiques publiques.

Huitième réunion du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique le 15 juillet 2014 à Artigues-près-Bordeaux

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publié le 24 juillet 2014 (modifié le 15 janvier 2015)

La huitième réunion du conseil maritime de la façade Sud Atlantique s’est tenue à Artigues près Bordeaux le 15 juillet 2014. Sous la co-présidence du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet de la région Aquitaine, ont été abordées les quatre thématiques suivantes :

- la nouvelle stratégie de désignation des sites natura 2000 en mer au large actuellement mise en œuvre en vue de répondre aux préconisations émises en 2009 par la commission européenne pour les récifs et les oiseaux et mammifères marins. Une consultation sur les grands secteurs identifiés par le muséum national des histoires naturelles est organisée de juin à octobre auprès des acteurs locaux, pour une validation en novembre. Les nouveaux sites natura 2000 seront ensuite identifiés par voie préfectorale à l’intérieur de ces grands secteurs ; Une nouvelle concertation concernant ces sites est prévue pour le 1er semestre 2015 afin de faire des propositions à l’union européenne pour l’automne 2015.

- la mise en œuvre de la stratégie nationale mer et littoral, pilotée par le conseil national mer et littoral, constitue un cadre de référence pour le développement durable des espaces et des activités maritimes et littorales. Cette stratégie, qui est déclinée sur les façades avec le document stratégique de façade (DSF), a une portée stratégique, spatio-temporelle et juridique. Le DSF, élaboré par la commission administrative de façade en concertation avec le conseil maritime de façade , est soumis à évaluation environnementale et à consultations institutionnelles et publiques. Il est adopté par les préfets coordonnateurs après approbation ministérielle et révisé tous les 6 ans

- présentation des travaux des deux commissions spécialisées par les présidents, à l’issue des premières réunions qui se sont tenues les 13 mai et 24 juin pour l’« économie de la mer » et le 6 juin pour le « lien terre-mer », La commission « économie de la mer » a notamment validé sa participation aux travaux du DSF, sur la partie socio-économique, en répertoriant l’ensemble des activités économiques de la limite nord de la région Poitou-Charentes à la frontière espagnole, de la côte aux 200 milles nautiques (Zone Économique Exclusive). La commission « lien terre-mer » a permis de mettre en exergue le travail d’articulation entre l’identification des dispositions existantes au SDAGE qui intéressent le milieu marin et qui ont été intégrées en tant que mesures existantes au titre du PAMM et l’identification de mesures nouvelles du PAMM qui interagissent au sein du bassin Adour Garonne et qui ont été intégrées au SDAGE.

- information sur les travaux du PAMM (programme de surveillance et programme de mesures. Un rappel a été fait concernant l’architecture et contenu du programme de surveillance qui intervient sur les 13 programmes et 58 sous programmes, et dont le coût total est estimé à 60,7 millions d’euros. Une consultation du public se fera à compter du 18 août 2014 et jusqu’au 17 novembre 2014. Par ailleurs, il a été annoncé une consultation commune du « public » et des « instances » entre programmes de mesures du PAMM, du SDAGE et du plan de gestion des risques inondation (PGRI) à compter du 19 décembre 2014 et jusqu’au 18 juin 2015.

Le préfet de région a profité de cette réunion pour indiquer la préparation par le ministère chargé de l’écologie d’un troisième appel d’offre pour l’implantation d’énergies marines renouvelables ; un document de planification portant identification des zones propices sur la façade Sud-Atlantique sera proposé par la commission fin décembre 2014.

Les présentations diffusées au cours de la réunion sont disponibles ci-dessous :

Presentation_designation_sites_N2000_large_CMF_SA_15juillet2014 (format pdf - 15 Mo - 24/07/2014)

PIML_CMF_SA_15juillet2014 (format pdf - 246.3 ko - 24/07/2014)

PAMM_PdM_Vf_CMF_SA_15juillet2014 (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2014)

SDAGE-PDM_2016-2021_PAMM_Littoral_CMF_SA_15juillet2014 (format pdf - 599.7 ko - 24/07/2014)

Vous pouvez prendre connaissance du relevé de décisions et de ses pièces jointes :

Releve de decisions du CMF SA du 15-07-2014 (format pdf - 4.8 Mo - 10/10/2014)

Liste des participants au CMF SA du 15-07-14 (format pdf - 147.2 ko - 10/10/2014)

Pour en savoir plus, cliquer ici pour accéder à la base réglementaire du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique

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