Une profonde réforme a modifié les tribunaux jugeant de délits maritimes prévus par le code des transports (cinquième partie).



La nouvelle formation de jugement est composée de trois magistrats professionnels et de deux assesseurs marins, professionnels ou plaisanciers. Bordeaux a été fixé comme siège d’une de ces nouvelles formations spécialisées. Le décret n°2015-261 du 5 mars 2015 précise les modalités de recrutement des assesseurs maritimes siégeant en leur sein, huit postes d’assesseurs sont à pourvoir.

Les personnes ayant une expérience maritime et remplissant les conditions prévues par la loi du 17 décembre 1926 modifiée (articles 7 et 8) qui sont intéressées, peuvent contacter le secrétariat de la commission de recrutement des assesseurs, aux coordonnées suivantes :

Direction interrégionale de la mer Sud Atlantique
Division du contrôle des activités maritimes
3 rue Fondaudége CS 21227 33074 BORDEAUX CEDEX

courriel :j-bastien.verdier@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone 05 56 00 83 54.

La période de dépôt de candidatures est comprise entre le 15 juin et le 15 septembre.

Cliquez ici pour accéder à la plaquette d’information sur la procédure de recrutement d’assesseurs des tribunaux maritimes (format pdf - 290.6 ko - 04/05/2015) .

Par ailleurs, nous vous informons que la description de la fonction ainsi que les dossiers de candidature sont disponibles sur le site du ministère chargé de la mer.