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Consultations publiques-Appels à projets-SIG.

Résultats de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de la région Nouvelle Aquitaine portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne.

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publié le 7 janvier 2020 (modifié le 30 janvier 2020)

Date de mise en ligne : 17/01/2020.

Synthèse et motif de la décision du projet d’arrêté préfectoral de la région Nouvelle Aquitaine portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne.

Observations du public. (format pdf - 1.4 Mo - 07/01/2020)

Synthèse des observations du public. (format pdf - 121.6 ko - 07/01/2020)

Motif de la décision. (format pdf - 59.4 ko - 07/01/2020)