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Conduite des politiques publiques.

Réunion du 5 février 2019.

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publié le 10 avril 2019 (modifié le 25 novembre 2019)

Commission permanente du 5 février 2019  

A la demande du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), la commission permanente du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique s’est réunie le mardi 05 février après-midi au siège de la Direction Interrégionale de la Mer Sud-Atlantique à Bordeaux afin d’organiser une rencontre entre l’autorité environnementale et les membres de la commission permanente du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique.

Contexte : Le projet de stratégie de façade maritime doit faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément aux dispositions du code de l’environnement. Cette évaluation environnementale a été transmise pour avis à l’autorité environnementale le 28 novembre 2018. Dans le cadre de cette procédure, Annie Viu et Thierry Galibert, inspecteurs généraux au sein Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, ont été chargés de l’instruction du dossier pour la façade Sud-Atlantique.

Afin d’appréhender au mieux le processus d’élaboration et les choix opérés au regard des impacts sur l’environnement, ils ont émis le souhait de rencontrer les parties prenantes ayant contribué au projet de stratégie de façade maritime, et en particulier les membres de la commission permanente du conseil maritime de façade.

Compte Rendu de la commission permanente du 05fev2019-v2 (format pdf - 538.7 ko - 11/04/2019)

Liste presence CP 05 fevrier 2019. (format pdf - 1.3 Mo - 10/04/2019)