Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  Contenu du livrable du
Conduite des politiques publiques.

Réunion du 07 octobre 2019.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 25 novembre 2019

Mme Nathalie Le Yondre, présidente de la commission, a présenté les dernières évolutions apportées à la stratégie de façade Sud-Atlantique depuis la commission permanente du 09 avril dernier ainsi que la méthode d’élaboration du Plan d’Action.

Le contenu juridique du DSF, qui a été signé de manière solennelle le lundi suivant 14 octobre à La Rochelle par les deux préfets coordonnateurs, a fait l’objet d’un arrêté inter-préfectoral le soir même lui permettant de devenir opposable.

1. Adoption de la stratégie de façade sud atlantique (1er volet du DSF) : présentation des adaptations apportées suite aux processus de consultation du public et des instances.

1.1 Bilan consultation des instances et du public :

Le processus de consultation de l’Autorité environnementale s’est déroulé entre novembre 2018 et février 2019 et l’Autorité environnementale a rendu son avis le 20 février 2019 pour les quatre façades.
Suite à cet avis, les instances et le public ont été consultés sur le volet « stratégique » du DSF entre le 04 mars et le 04 juin 2019 ; Le bilan de la prise en compte ou non de ces avis est synthétisé dans la déclaration environnementale, annexée à l’arrêté d’approbation de la stratégie de façade maritime.

1.2 Adoption SFM : les principales remarques et les modifications apportées sur la stratégie :

Quelques principes généraux sur les modifications apportées pour l’adoption de la stratégie de façade SA :

- Les modifications ont été intégrées uniquement dans la synthèse de l’état des lieux du document principal (dit le « 40 pages »).
- Le diagnostic de l’existant (finalisé en 2017) n’a pas été modifié volontairement : le cas échéant, il est proposé de prendre en compte les remarques dans la mise à jour du prochain cycle.
- Les remarques précises, de détail ou pouvant remettre en cause certains parti-pris méthodologiques ont également été « renvoyées » au prochain cycle comme piste d’amélioration (exemple : demande de l’AE d’analyse précise des impacts du DSF sur la qualité de l’air…).

1.3 Adoption SFM : Evolution des Objectifs et Indicateurs environnementaux entre la Version de la consultation V4 et la Version finale V5  :

Il n’y a pas eu de modifications sur les objectifs environnementaux mais seulement sur les indicateurs et les cibles, sauf dans le cas particulier des hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Bilan :
- 11 indicateurs (et leurs cibles) ont leur libellé inchangé ;
- 61indicateurs (et leurs cibles) ont leur libellé précisé ;
- il reste 26 cibles à définir, à concerter et adopter en façade simultanément au plan d’action du DSF ;
- 33 Indicateurs non calculables actuellement ont été retirés de la version finale V5 ; ils restent candidats pour le 3ᵉ cycle.

La version V5 contient 53 Objectifs Environnementaux (OE) avec 80 Indicateurs pour le suivi de leur atteinte et 8 Objectifs Environnementaux (OE) sans indicateurs

Il y a deux Catégories d’indicateurs :
- 54 (67 %) Opérationnels / mesurable avec cible ; 45 % d’entre eux correspondent à un strict respect réglementation actuelle ;
- 26 (33 %) Opérationnels / mesurable sans cible à définir ; leur cible sera définie, concertée et adoptée en façade simultanément au plan d’ action du DSF fin 2021.

2. Élaboration du plan d’action du DSF : volet environnemental et volet socio-économique .

Le plan d’action du DSF (volet opérationnel) sera conduit de façon intégrée avec des actions répondant aussi bien ou alternativement aux objectifs environnementaux qu’aux objectifs socio-économiques et intégrant le programme de mesures du PAMM cycle 2. Il fait l’objet d’un cadrage national qui prévoit que l’atteinte du bon état écologique guidera la définition des actions.

Le plan d’action sera structuré sous forme de fiches action élaborées par activité socio-économique et/ou par descripteur qui répondront à tout ou partie des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques et aux exigences de rapportage « ex PAMM ».

Chaque fiche contiendra :
- l’intitulé de l’action ;
- l’identité de l’action : thématique/politique associées, descripteur et interaction OE/OSE ;
- la description de l’action avec des éléments de cadrage, d’information du contexte législatif et réglementaire et finalité de l’action ;
- la modalité de mise en œuvre : calendrier, territoire d’application, maître d’ouvrage, sources de financement, indicateurs de réalisation.

Une sélection d’actions prioritaires au regard de la vision, présente dans la stratégie,seront à privilégier pour la façade.

Pour mener à bien ces différents chantiers, les services de l’État sont mobilisés depuis avril 2019 sur l’élaboration du plan d’action : DIRM, DREAL, DDTMs, DIRECCTE, AFB, PNMs, Ifremer, Agences de l’eau (Adour Garonne et Loire Bretagne), services centraux (DEB, DML)

Compte-rendu de la commission permanente du 07 octobre 2019. (format pdf - 611.1 ko - 25/11/2019)

1- Liste de présence à la commission. (format pdf - 130.2 ko - 25/11/2019)

2- Présentation (power-point) faite en commission permanente. (format pdf - 4.9 Mo - 25/11/2019)

3 - Document principal (le « 40 pages »). (format pdf - 9.6 Mo - 25/11/2019)