Présentation des aires marines protégées (AMP)
Une AMP est un espace délimité en mer au sein duquel un objectif de protection des habitats et des espèces associées a été défini, objectif pour lequel un certain nombre de mesures de gestion sont mises en œuvre : suivi scientifique, programme d’actions, chartes de bonne conduite, protection du DPM, réglementations, information du public mais aussi surveillance.
Constituent des AMP au sens de l’article L.334-1 du code de l’environnement :
- Les parcs nationaux ayant une partie maritime,
- Les réserves naturelles ayant une partie maritime,
- Les arrêtés de protection du biotope ayant une partie maritime,
- Les parcs naturels marins,
- Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime,
- Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l’espace littoral,
- Les zones de conservation halieutique,
- Les parties maritimes des parcs naturels régionaux,
- Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ayant une partie maritime.
La réglementation qui s’applique est également spécifique a chaque type d’AMP :
- Réserve naturelle : Le décret de création d’une réserve prévoit généralement la réglementation des activités. Les décisions de classement peuvent mentionner des dispositions interdisant par exemple l’introduction de végétaux ou d’animaux, les extractions, les activités industrielles et minières… Les espaces classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du préfet.
- Natura 2000 : au sein d’un site Natura 2000 ou a proximité les projets d’activités font l’objet d’étude d’impact et d’évaluations d’incidences Natura 2000 qui concluront sur la compatibilité de l’implantation du projet vis-a-vis des habitats et espèces de la zone Natura 2000 concernées.
- PNM : Un parc naturel marin n’interdit a priori aucun usage, mais vise a promouvoir l’excellence environnementale et le développement durable des projets, respectant le milieu marin. Les activités pouvant avoir un effet notable sur l’environnement marin du parc naturel marin peuvent être soumises a l’avis conforme du conseil de gestion.
- DPM attribue au conservatoire du littoral : la gouvernance et la réglementation mises en place dans les sites du DPM ne sont pas définies dans les textes, elles le sont au cas par cas selon les enjeux du site et les gestionnaires nommés.
- Arrêté de protection du biotope : c’est une zone de protection forte. Les mesures d’encadrement des activités sont précisées dans l’arrêté.
Cette liste d’AMP est complétée par l’arrêté ministériel du 3 juin 2011, issue principalement des conventions internationales : les sites nationaux inscrits de la convention RAMSAR ayant une partie maritime, les sites du patrimoine mondial UNESCO et les réserves de biosphère, les sites au titre des conventions de mer régionale, OSPAR pour l’Atlantique Nord-Est.
Les AMP n’ont pas les mêmes finalités, ainsi des AMP dont les statuts sont différents peuvent se superposer sur un même territoire.
Ce réseau vise à être renforce par la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 (SNAP). Cette nouvelle stratégie, adoptée en 2021, porte l’ambition d’améliorer la qualité de la gestion des espaces protégés, et d’atteindre l’objectif fixe par le président de la République de couvrir au minimum 30% du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française par des aires protégées, dont un tiers par des zones de protection forte d’ici 2022.
Les zones de protection forte (ZPF) constituent un élément structurant pour renforcer, avec la plus grande fiabilité et rapidité, la préservation d’habitats et d’espèces, et ainsi contribuer a l’atteinte du bon état écologique des eaux marines. Elles sont à mettre en place prioritairement au sein des aires marines protégées existantes, sur les secteurs à biodiversité marine remarquable, identifiés par les stratégies de façades maritimes (volet 1 stratégique du DSF), et dont la préservation est compromise.
Les mesures réglementaires requises pour la mise en place d’une protection forte visent à réduire très significativement ou à supprimer les principales pressions, dues aux activités humaines, s’exerçant sur ces enjeux écologiques remarquables. Les ZPF permettront d’orienter les opérations de contrôle et de surveillance de l’environnement marin : une fois mises en place, les ZPF deviennent des cibles prioritaires au sein des AMP.