Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM), les trois premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin (PAMM) pour le golfe de Gascogne ont été soumis simultanément à la consultation du public et d’un certain nombre de structures et instances, en application de la DCSMM (article 19) et du code de l’environnement (art. R.219-12), du 16 juillet au 16 octobre 2012. Ces trois éléments sont : « l’évaluation initiale », « la définition du bon état écologique » et « les objectifs environnementaux et indicateurs associés ».

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des contributions reçues et des suites qui leur ont été données.

Les documents I, II et IV concernent « l’évaluation initiale » et « les objectifs environnementaux et indicateurs associés ». Ils regroupent l’ensemble des avis émis par les structures et instances qui ont répondu à la consultation, et font état des suites données par les préfets coordonnateurs du plan d’action pour le milieu marin de la sous région marine du golfe de Gascogne.

Les documents III et III bis sont la réponse du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie aux commentaires relatifs à la « définition du bon état écologique », que nous lui avions transmis.

• Document I : Généralités (format pdf - 117.6 ko - 25/02/2013)

• Document II : Retours sur les commentaires relatifs à l’évaluation initiale (format pdf - 263.2 ko - 25/02/2013)

• Document III : Retours sur les commentaires relatifs à la définition du bon état écologique (rédaction ministérielle) (format pdf - 96.8 ko - 25/02/2013)

• Document III bis : Tableau de suivi des commentaires sur la définition du bon état écologique dans le cadre des consultations (format pdf - 733.9 ko - 25/02/2013)

• Document IV : Retours sur les commentaires relatifs aux objectifs environnementaux (format pdf - 181.2 ko - 25/02/2013)

• Document V : Propositions formulées par les instances d’objectifs environnementaux opérationnels, de mesures et d’indicateurs à développer (format pdf - 125.6 ko - 25/02/2013)