Lancement du premier comité de pilotage Sud-Atlantique sur la police de l’environnement marin.
Veiller au respect de la réglementation et lutter contre les atteintes à l’environnement marin est une partie importante de la mise en œuvre des politiques publiques en mer.
La direction interrégionale de la mer (DIRM) Sud-Atlantique anime et coordonne depuis de nombreuses années l’action des services de contrôle en mer en matière de police des pêches, de police de la navigation ou de la sécurité maritimes. Si ces polices concourent à la police de l’environnement marin, elles ne couvrent pas spécifiquement les réglementations liées aux aires marines protégées ou à la protection des espèces et du milieu.
Il était dès lors nécessaire de mieux structurer l’action de l’État en matière de police de l’environnement marin :
- d’abord, par l’adoption d’une stratégie de surveillance et de contrôle pour la protection de l’environnement marin à l’échelle de la façade Sud-Atlantique. Elle s’applique de l’estran jusqu’en pleine mer et mobilise l’ensemble des moyens du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et de l’action de l’État en mer, y compris de l’Agence Française pour la Biodiversité ;
- ensuite, par la mise en place d’un dispositif de coordination dédié, sous la forme d’un comité de pilotage consacré à la police de l’environnement marin.
Ce premier comité de pilotage a été mis en place le 20 mars dernier sous la présidence du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, en présence de la Vice-procureure de la République chargée de l’environnement et du Centre national d’appui au contrôle de l’environnement marin (CACEM). L’ensemble des services de l’État disposant de moyens de surveillance et de contrôle sur la façade étaient représentés (Marine Nationale, Gendarmerie nationale, Gendarmerie maritime, Affaires maritimes, Agence française de la biodiversité et parcs marins, Office national de la chasse et de la faune sauvage, DREAL, Directions départementales des territoires et de la mer etc.).
La stratégie de contrôle 2019 identifie 13 thématiques sur la façade Sud-Atlantique, nécessitant des actions de surveillance ou de contrôle, en particulier :
• La protection du patrimoine naturel :
◦ la réglementation des aires marines protégées, notamment celle des réserves naturelles et le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
◦ l’interdiction de circuler sur le domaine public maritime ;
◦ la préservation des espèces protégées.
• Les réglementations encadrant les activités en mer et visant à limiter leurs impacts sur l’environnement :
◦ les travaux en milieu marin (dragage, clapage, extraction de granulats…) et les prescriptions environnementales associées ;
◦ tous les rejets nuisibles en mer (pollution, carénage, rejets des navires…) afin de préserver la qualité des eaux marines ;
◦ l’encadrement des mouillages et des cultures marines afin de préserver les habitats sensibles.
La conciliation d’activités maritimes avec des objectifs de bon état des milieux marins, prochainement renforcés par l’adoption du document stratégique de façade (DSF) Sud-Atlantique , rendent prioritaires ces missions.
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